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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur le budget 2010 de la justice. Il sera en hausse de 3,42 % et, parmi les priorités du Gouvernement, l'une concerne notamment l'accès au droit et l'aide aux victimes Dans ce domaine, les attentes des justiciables et des victimes demeurent encore très importantes. Beaucoup de nos concitoyens, qui ont été un jour victimes, se sentent encore trop souvent délaissés, insuffisamment aidés dans les moments difficiles qu'ils vivent. Pour y répondre, le ministre a annoncé l'ouverture de maisons de justice et du droit de nouvelle génération, le développement de points de contact visio-justice, le soutien aux espaces de médiation familiale et le développement de bureaux d'aide aux victimes. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser le montant affecté à ces mesures ainsi que le calendrier de leur mise en place et les régions qui vont en bénéficier en premier.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de développer une justice ambitieuse et efficace, le ministère de la justice et des libertés, dont le budget progresse de 3,42 %, a quatre priorités pour l'année 2010 : moderniser la gestion et l'implantation des juridictions, mieux assurer l'exécution des peines, mettre en oeuvre la loi pénitentiaire et renforcer l'accès au droit et l'aide aux victimes. Le développement de l'accès au droit et de l'aide aux victimes permet de mieux accompagner les justiciables et les victimes et de rapprocher la justice des citoyens. En matière d'accès au droit, cet objectif se traduira par la création en début d'année 2010 de cinq maisons de justice et du droit (MJD) de nouvelle génération dans les localités de Briançon (Hautes-Alpes), Châteaubriant (Loire-Atlantique), Toul (Meurthe-et-Moselle), Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) et Lodève (Hérault), qui ont pour particularité de voir fermer leur tribunal d'instance au 1er janvier 2010. Ces établissements judiciaires ont pour vocation d'accompagner la réforme de la carte judiciaire, en maintenant dans les communes rurales concernées une présence judiciaire et en assurant un accès au droit pour tous. Ces nouvelles MJD ainsi que certains points d'accès au droit seront équipés en priorité de contacts visio justice. Ces bornes, qui mettent en contact à distance les justiciables avec les greffes des juridictions, permettront d'offrir à tous des services dématérialisés de consultation, de transaction ou de visioconférence dans un lieu consacré à l'accès au droit. Plusieurs autres projets de MJD de nouvelle génération seront lancés en 2010 en concertation avec les élus locaux. Cette liste sera arrêtée avant la fin de l'année. Par ailleurs, la chancellerie continuera en 2010 de soutenir financièrement les services de médiation familiale et d'espaces de rencontre, deux dispositifs essentiels pour le soutien à la parentalité, qui ont perçu en 2009 2,56 millions d'euros. Afin d'améliorer l'accueil, l'orientation et l'accompagnement des victimes, le ministère de la justice et des libertés va poursuivre la mise en place de bureaux d'aide aux victimes (BAV) au sein des tribunaux. Si 13 BAV ont été crées à titre expérimental en 2009, 25 bureaux seront opérationnels sur le territoire français en 2010, avant d'atteindre l'objectif de la création de 50 BAV d'ici à trois ans. Le choix des tribunaux expérimentaux a été fait sur la base du volontariat. L'ouverture de nouveaux bureaux se fera sur des critères liés aux spécificités des territoires et des associations d'aide aux victimes.
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