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Rubrique :
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mer et littoral
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Tête d'analyse :
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politique de la mer
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Analyse :
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îles côtières métropolitaines. prise en compte
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Texte de la QUESTION :
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Mme Annick Girardin alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'insuffisante prise en compte des enjeux et spécificités des îles métropolitaines de l'Atlantique et de la Manche dans le cadre des réflexions du Grenelle de la mer. À l'issue de ce Grenelle, force est de constater qu'un pan essentiel de la politique de la mer a tout simplement été occulté. Si les collectivités insulaires d'outre-mer ont légitimement été mis au coeur de ce Grenelle, les îles côtières métropolitaines n'ont pas été intégrées dans les propositions des groupes de travail. Pourtant, sur les îles, les problématiques du littoral sont exacerbées. L'insularité, de par sa complexité sociale, économique, environnementale et culturelle exige des solutions politiques d'envergure pour pallier ces handicaps structurels, que ce soit en matière d'éducation, de formation professionnelle, d'égalité des chances, de santé publique, d'accès aux soins, de transports ou encore de coût de la vie. Relayant ainsi la demande légitime des 15 000 habitants des îles de l'Atlantique et de la Manche, ces îles du Ponant qui sont si chères aux habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon, elle lui demande de bien vouloir apporter toutes précisions quant à la place qui pourra être faite à ces îles dans les travaux découlant du Grenelle de la mer, afin de compenser au moins en partie cet oubli.
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Texte de la REPONSE :
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Lors des différentes phases, groupes de travail au niveau national, réunion en région, consultation du public, table ronde finale, les enjeux des îles métropolitaines ont pu être évoqués notamment au travers de la problématique de l'aménagement du littoral, de la protection environnementale mais également des activités économiques ou de leur autonomie énergétique. Plusieurs contributions très riches, comme celle du maire de l'île d'Yeu ou celle de l'association des îles du Ponant ont pu être versées aux débats. Leurs propositions ont pu par ailleurs être relayées par les différentes parties prenantes sensibilisées à ces problématiques. Peu d'engagements portent exclusivement sur ces îles mais beaucoup les concernent. Les comités opérationnels du Grenelle de la mer, dont les travaux ont été lancés le 6 novembre 2009 aux fins de proposer des mesures concrètes et opérationnelles d'application pour la réalisation des engagements doivent tenir compte des différents territoires sur lesquels s'appliqueront les mesures, l'outre-mer notamment, mais également les îles de métropole qui, au-delà de leur diversité, présentent des caractères communs. Il s'agit de valoriser leurs atouts et trouver des solutions adaptées et parfois expérimentales à leur situation dans le domaine de l'aménagement, de leur développement endogène, de leur sensibilité écologique et social. Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement tel que voté par la Haute Assemblée et en cours d'examen par l'Assemblée nationale prévoit que des documents de planification stratégique seront établis à l'échelle des façades maritimes. Dans ces schémas de gestion intégrée de la mer, la situation des îles sera déterminante ne serait-ce que pour en prévoir la desserte ou la liaison avec le continent, ou encore la nature des équipements portuaires nécessaires à leur développement. Il conviendra dans ces documents de définir avec précision les usages de la mer pour les îliens. Autre mesure qui découlera directement du Grenelle de la mer en faveur des îles de métropole, leurs représentants seront membres des futurs organes de concertation et de consultation post-grenelle. Les îles auront ainsi toute leur place, aux niveaux national comme interrégional, pour suivre la mise en oeuvre des engagements du Grenelle, du livre bleu « stratégie nationale pour la mer et les océans » et plus généralement s'exprimer sur leurs préoccupations et besoins spécifiques.
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