| Question N° :
63287
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de
M.
Urvoas Jean-Jacques
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Finistère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Prospective et économie numérique
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
10/11/2009
page :
10571
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances de réflexion. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le bilan du comité pour la couverture numérique du territoire, installé le 3 juin 2008 dans le cadre des assises du numérique, avec comme objectif la couverture en haut débit fixe et mobile de 100 % de la population à l'horizon 2012. Il lui demande combien de fois ce comité s'est réuni en formation plénière depuis sa création.
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Texte de la REPONSE :
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