FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 63299  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  10/11/2009  page :  10516
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances de réflexion. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande à M. le Premier ministre de lui indiquer les rôles respectifs du conseil national de la vie associative et du conseil du développement de la vie associative. Il souhaite savoir s'il entend rapprocher ou fusionner ces deux organes consultatifs.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N