FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 6331  de  M.   Rochebloine François ( Nouveau Centre - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  09/10/2007  page :  6089
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocations et ressources
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnes handicapées placées en institution (en maison d'accueil spécialisée ou en hospitalisation) et leurs familles. La loi du 11 février 2005, relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, devait permettre d'accroître significativement le montant des ressources dont disposent les personnes handicapées. Or il apparaît que, dans les faits, cette augmentation est nettement insuffisante si l'on considère que, dans le même temps, le forfait journalier fait l'objet de revalorisations programmées, ce qui suscite, on le comprend, une réelle déception. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce point.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Rhône-Alpes N