FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 63334  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Plan de relance
Ministère attributaire :  Plan de relance
Question publiée au JO le :  10/11/2009  page :  10571
Réponse publiée au JO le :  20/07/2010  page :  8169
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  croissance
Analyse :  plan de relance. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la mise en oeuvre du plan de relance dans le département de la Lozère. Il désire connaître les travaux financés pour ce département au titre de ce plan et s'il envisage de nouvelles mesures de ce type.
Texte de la REPONSE : Dans le département de la Lozère, plus de 6 M ont été engagés par l'État au titre du programme exceptionnel d'investissement public du plan de relance. À titre d'exemple, on peut citer les projets suivants : la RN 86 liaison A 75 - Vallon-du-Romardies ; les sections Marvejols et le Buisson sur l'A 75 ; la RN 88 Lahondes-Chaudeyrac ; la mise en sécurité du CHS Saint-Alban et de la clinique Saint-Joseph ; les travaux du Château-de-Condres ; l'EHPAD Saint-Alban-sur-l'Imagnole. Les collectivités locales ont contribué à l'effort de relance en contrepartie du remboursement anticipé du FCTVA par l'État. En Lozère, les collectivités ont prévu d'investir 146 789 M en contrepartie de 7,73 millions de FCTVA remboursés par l'État. Le Gouvernement est également intervenu dans le cadre du plan de relance afin de soutenir les entreprises, l'emploi, le revenu des ménages et le logement. À titre d'exemple, on peut citer : onze entreprises ont bénéficié, fin mai 2010, de prêts garantis par Oséo pour un montant de 1,95 M ; 1 135 personnes ont bénéficié, fin mai 2010, de la prime à la casse ; 2 651 bénéficiaires, fin mai 2010, de la mesure d'aide à l'embauche dans les entreprises de moins de dix salariés ; 4 096 personnes ont bénéficié de la prime de solidarité active de 200  et 6 124 du crédit d'impôt attribué aux foyers fiscaux dont le revenu imposable par part est inférieur à 12 475  ; 247 logements sociaux financés ; 184 logements financés au titre du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O