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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur l'avenir du bureau de La Poste de Roaix dans le Vaucluse. Il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui indiquer les modalités actuelles de fonctionnement du bureau de La Poste de Roaix, en termes de jours et d'heures d'ouverture, de services rendus, de personnel et de statut. Il souhaiterait connaître, d'autre part, pour chacun de ces points, l'évolution que pourrait connaître ce bureau de La Poste au cours des prochains mois.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le Vaucluse, comme sur l'ensemble du territoire, La Poste répond à sa mission de contribution àl'aménagement du territoire, en apportant une offre de service à la population, dans le respect de la règle d'accessibilité fixée par la loi relative à la régulation des activités postales du 20 mai 2005 qui a modifié l'article 6 de la loi du 2 juillet 1990. Cette règle prévoit que, sauf circonstances exceptionnelles, 90 % de la population du département ne peut se trouver éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné des plus proches points de contact de La Poste. Avec 17 000 points de contact, La Poste satisfait cette obligation dans la plupart des départements et aucune diminution du réseau n'est envisagée. Cette norme est satisfaite à hauteur de 99 % dans le département du Vaucluse. Les exigences du service public sont respectées en adaptant les points de contact à l'évolution des modes de vie et de consommation des clients, y compris sous des formes diversifiées, sur la base de conventions de partenariat avec les collectivités locales sous la forme d'agence postale communale ou bien en partenariat avec les commerçants sous la forme de relais poste. Le département du Vaucluse compte ainsi 108 points de contact dont 75 bureaux, 21 agences postales communales et 7 relais poste commerçants. S'agissant plus précisément du bureau de poste de Roaix, il est rattaché au bureau de poste de Sablet. L'amplitude horaire d'ouverture de ce point de contact est de 9 h à 11 heures du lundi au vendredi. On y trouve l'ensemble des services rendus dans un bureau de poste. Ce bureau est tenu par un agent en contrat à durée indéterminée (CDI), à temps complet. Il n'y a pas d'évolution prévue au cours des prochains mois sauf si le maire de la commune de Roaix souhaite voir évoluer le bureau de poste vers une agence postale communale ou s'il souhaite la mise en place d'un relais poste commerçant. Tout projet d'évolution à plus long terme devrait de toute façon faire l'objet d'une concertation préalable entre les représentants de la commune et les responsables locaux de La Poste sur la base d'un diagnostic établissant l'activité du bureau. La Poste attache une importance particulière à concilier l'organisation de ses points de contact avec les exigences de sa mission de service public et d'intérêt général liée à l'aménagement du territoire. Enfin, l'examen du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales a permis de préciser dans la loi que les horaires d'ouverture des points de contacts doivent être adaptés « aux modes de vie de la population desservie ».
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