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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que les lieux de sépultures situés en Algérie, qui relèvent du ministère de la défense sont au nombre de 9. Il s'agit des cimetières militaires « du Petit Lac », à Oran, de Mers El Kebir et de Sidi Fredj, des 4 carrés militaires inclus dans des cimetières communaux d'Alger (Boulevard Bru, El Alia, Hussein Dey et Saint-Eugène-Bologhine) et des carrés militaires d'Annaba et de Blida. Ces sites rassemblent les corps de militaires français dont les familles n'ont pas demandé la restitution. Si certains d'entre eux ont parfois souffert du vandalisme, notamment au cours d'une période récente, leur entretien est cependant assuré régulièrement par les soins du service des anciens combattants près l'ambassade de France à Alger. Quant aux sépultures civiles françaises, elles sont placées sous la protection du ministère des affaires étrangères et européennes qui a entrepris ces dernières années de procéder au regroupement, sur une base régionale, d'un certain nombre de sépultures civiles françaises disséminées dans des cimetières communaux insuffisamment entretenus ou surveillés. Cette mesure, dont l'exécution doit s'étendre sur plusieurs années, a déjà donné lieu à l'arrêté du 7 décembre 2004 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie et à l'arrêté du 9 octobre 2007 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises dans l'ouest de l'Algérie, publiés respectivement le 14 janvier 2005 et le 1er novembre 2007 au Journal officiel de la République française.
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