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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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montant des pensions
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Analyse :
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revalorisation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la détérioration de la situation des retraités du secteur public, dont ceux de la RATP. En effet, particulièrement touchés par la crise économique et sociale, ils ont vu leur pouvoir d'achat diminuer considérablement, largement amputé par l'augmentation des dépenses de santé, les franchises médicales, les frais de maladie et d'invalidité ou encore l'augmentation importante des mutuelles. Pourtant le taux de revalorisation de leur pension demeure largement inférieur à l'augmentation du coût de la vie. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour revaloriser les pensions des retraités.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation des retraités du secteur public, dont ceux de la RATP. Le principe général de revalorisation des pensions des retraités du secteur public, dont ceux de la RATP, est celui d'une indexation sur l'inflation. Ce principe est désormais commun à l'ensemble des régimes de retraite en France, puisqu'il est également appliqué aux régimes de droit commun et régimes alignés, ainsi qu'aux régimes de la fonction publique. Cette indexation prend en compte l'inflation prévisionnelle de l'année, et une régularisation en cas d'écart éventuel entre la prévision d'inflation retenue au titre de l'année précédente et celle effectivement constatée. Ce dispositif de revalorisation garantit par conséquent le maintien du pouvoir d'achat des pensions. L'indice des prix de l'Institut national de la statistique et des études économiques prend notamment en compte l'évolution du prix des dépenses de santé de manière générale, dont celui des assurances complémentaires.
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