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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la prévention des grèves des bagagistes. En effet, le récent blocage de la délivrance des bagages à l'aéroport de Rome Fiumicino vient de montrer les dysfonctionnements structurels dans la chaîne d'organisation de cette délivrance peuvent conduire à un blocage quasi total de cet aéroport. L'expérience de cette « grève thrombose » sur cet aéroport italien vient de prouver, après celui de Tel-Aviv, en Israël, il y a un an et demi, qu'un conflit dans ce secteur pouvait provoquer un quasi-blocage du fonctionnement d'un aéroport, tout autant qu'une grève d'aiguilleurs ou des commandants de bord. Dès lors que des expériences semblables ont prouvé leurs conséquences de blocage absolu dans ces aéroports importants, il conviendrait donc de faire étudier les origines, le déroulement et les conséquences de ces blocages de la délivrance des bagages des passagers pour obtenir un scénario de réponse pour tenter d'éviter que ne se reproduise en France un tel conflit. Il lui demande donc de lui indiquer s'il compte procéder à cette étude et éventuellement à la définition d'une réponse d'urgence.
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Texte de la REPONSE :
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L'activité de livraison des bagages sur un aéroport relève du secteur marchand, qu'elle soit assurée par une entreprise spécifique ou par une entité dépendant de l'exploitant de l'aéroport. Cette activité n'est soumise à aucune disposition de nature à y limiter l'exercice du droit de grève et il appartient aux directions des entreprises concernées de prendre toute mesure appropriée afin de limiter l'impact d'une grève de leurs personnels vis-à-vis du public. La loi du 21 août 2007, relative à la continuité du service public pour les transports terrestres réguliers de voyageurs, prévoit toutefois qu'un rapport présente au Parlement, pour les autres modes de transport, un état des lieux de l'évolution du dialogue social et des propositions législatives nécessaires à la mise en oeuvre d'un dispositif de continuité. Ce rapport qui sera prochainement transmis au Parlement traitera notamment du transport aérien.
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