FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 63415  de  M.   Grenet Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  10/11/2009  page :  10578
Réponse publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6366
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  plan cancer. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean Grenet interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'annonce par le chef de l'État du deuxième plan cancer qui doit mettre l'accent sur la réduction des inégalités géographiques et sociales devant la maladie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de mise en oeuvre de celui-ci.
Texte de la REPONSE : De fortes inégalités face au cancer sont observées et leur réduction est au coeur des objectifs du deuxième plan Cancer. On observe des inégalités de morbidité et de mortalité d'ordre culturel, socio-économique, professionnel et géographique. Celles-ci sont liées entre autres à une moins bonne efficacité des campagnes de prévention, à une plus faible participation au dépistage organisé et à un retard au diagnostic et à l'accès aux soins. À ces inégalités s'ajoutent celles liées à l'environnement au sens large, eau, air, rayonnements, infections, aux addictions alcool, tabac, aux risques professionnels, aux comportements alimentaires, à l'activité physique et à la génétique des individus qui jouent également un rôle. Le nouveau plan Cancer 2009-2013 s'inspire du rapport remis au Président de la République par le professeur Jean-Pierre Grünfeld en février 2009. Ce nouveau plan s'inscrit dans la continuité du plan Cancer 2003-2007. À partir des acquis, de nouvelles propositions permettent d'impulser un nouvel élan et de porter une nouvelle ambition. Un des axes transversaux de ce nouveau plan porte sur une meilleure prise en compte des inégalités de santé face au cancer et la mise en oeuvre de mesures visant leur correction. Différentes mesures du plan permettront par la recherche, d'identifier les inégalités, d'améliorer l'observation et de mieux prévenir les inégalités. Elles ont pour objectif de mobiliser la communauté des chercheurs qui explorent ces inégalités pour développer une recherche pluridisciplinaire intégrant la biologie, la génétique, l'immunologie, la carcinogénèse, l'environnement, l'épidémiologie, la santé publique et les dimensions économiques, sociales, culturelles et psychologiques. Il s'agit également de mettre en oeuvre des expérimentations pour évaluer sur le terrain des actions de santé publique visant à réduire les inégalités et d'analyser par la recherche, l'impact de ces politiques sur la réduction des inégalités ou les obstacles rencontrés. Les modalités de mises en oeuvre du plan sont fondées sur les recommandations faites dans le rapport Grünfeld et dans le rapport du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Le pilotage et le suivi de la mise en oeuvre du plan sont séparés de l'évaluation du plan. Le pilotage de la mise en oeuvre du plan est assuré par le comité de pilotage interministériel présidé par le directeur général de la santé (DGS) avec une mobilisation des administrations centrales, des services déconcentrés et des agences impliquées dans la mise en oeuvre des mesures du plan au premier rang desquelles l'Institut national du cancer (INCa). Le comité de pilotage se réunit tous les trimestres. Sa principale mission est de suivre la mise en oeuvre des mesures du plan. Il peut proposer des adaptations de la mise en oeuvre du plan en fonction de l'évolution de contexte ou à la lumière du rapport d'évaluation à mi-parcours. Il établit un rapport semestriel remis au Président de la République et aux ministres concernés. Les deux premières réunions de comité de pilotage se sont déroulées le 7 décembre 2009 et le 22 mars 2010 sous la présidence du professeur Didier Houssin, directeur général de la santé. Elles ont été l'occasion de la présentation des modalités de suivi du plan et de la mise en place d'indicateurs de suivi, dont ceux de l'exécution budgétaire.
UMP 13 REP_PUB Aquitaine O