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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les économies budgétaires engendrées par la mutualisation des moyens dans les services de police et de gendarmerie. Depuis 2004, le ministère de l'intérieur s'attache à passer des marchés en commun et mutualiser les moyens logistiques nécessaires au fonctionnement des services de police et de gendarmerie : commandes groupées pour les pistolets, gilets pare-balles et véhicules de patrouille, utilisation en commun de garages et d'ateliers techniques, organisation d'actions communes de formation... Il serait intéressant de disposer d'une évaluation chiffrée des économies budgétaires ainsi réalisées. Il le remercie de ce qu'il pourra faire en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Le rattachement organique de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur et son placement sous l'autorité du ministre de l'intérieur, consacrés par la loi du 3 août 2009, sont l'aboutissement d'un processus de rapprochement des deux forces de sécurité engagé en 2002 pour accroître l'efficacité des forces de sécurité intérieure, partout et pour tous. Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur ne remet pas en cause l'existence de deux forces distinctes de statuts différents. Pour autant, des complémentarités sont recherchées entre les deux forces. D'importants gisements d'économies ont été identifiés et les efforts en ce sens vont se poursuivre. Depuis plusieurs années, leurs missions communes de sécurité intérieure les ont déjà conduites à des coopérations. La politique de mutualisation des fonctions support (équipement et logistique) est déjà largement engagée. La politique d'achats groupés est devenue systématique, avec la passation de marchés communs d'acquisition de matériels, notamment d'armements, mais aussi de moyens mobiles. À cette mutualisation des achats s'ajoute une mutualisation des structures (mutualisation de garages de maintenance automobile, etc.) Certains moyens lourds sont désormais partagés entre les deux forces, comme les hélicoptères de la gendarmerie. En matière de police technique et scientifique, des coopérations renforcées sont engagées et des mutualisations programmées. Par ailleurs, les fichiers STIC de la police et JUDEX de la gendarmerie seront prochainement regroupés au sein d'un fichier unique. La mutualisation s'applique également à la coopération opérationnelle (groupes d'intervention régionaux, attachés de sécurité intérieure en poste à l'étranger, coordination de l'emploi des forces mobiles, cellules anti-cambriolages, etc.). Ces mutualisations ont inévitablement engendré de substantielles économies financières, et continueront à avoir des conséquences budgétaires vertueuses (économies liées aux réformes de structures, aux politiques d'achats groupés, etc.). Il est difficile cependant, pour des raisons méthodologiques, de les quantifier. Il n'est par exemple pas possible de chiffrer la plus-value opérationnelle qu'engendre l'interopérabilité des moyens.
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