FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 63433  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le :  10/11/2009  page :  10562
Réponse publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1390
Date de changement d'attribution :  08/12/2009
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  victimes. revendications
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les revendications du collectif « Justice pour les victimes de la route ». Le collectif « Justice pour les victimes de la route » revendique notamment la mise en place de cellules psychologiques, dans les heures qui suivent l'accident, afin d'accompagner les familles dans leur souffrance et leur démarches. Il demande au Gouvernement de lui indiquer s'il envisage de mettre en place une cellule psychologique départementale pour les familles et proches des victimes d'accident de la route.
Texte de la REPONSE : Le Président de la République, en faisant de la lutte contre l'insécurité routière l'un des grands chantiers de son quinquennat, a engagé une mobilisation nationale. C'est l'ensemble du Gouvernement et des services de l'État qui se mobilise pour la prévention mais aussi pour la prise en charge des victimes, encore trop nombreuses. Le ministère de la justice et des libertés a ainsi créé un service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, chargé de veiller à l'application des règles en la matière et de coordonner le travail avec les associations d'aide aux victimes sur le terrain. La loi du 2 juillet 2008 relative aux droits des victimes et à l'amélioration de l'exécution des peines, qui est entrée en vigueur au cours du mois d'octobre 2008, comprend de nouvelles avancées pour l'indemnisation des victimes. Les hôpitaux sont invités à s'engager particulièrement sur l'accueil des familles de victimes de la violence routière à travers la signature d'une charte. La délégation à la sécurité et à la circulation routières encourage la formalisation de cet engagement, au travers de partenariats avec les hôpitaux. De nombreux établissements de santé ont développé des guides de conseil pour les victimes afin de les aider et de les orienter dans les démarches à accomplir, en expliquant leur signification et leur utilité. La police nationale et la gendarmerie nationale ont, elles aussi, initié une démarche particulière envers les victimes au travers de la charte de l'accueil du public et de l'assistance aux victimes. Il existe aujourd'hui, dans tous les commissariats, un référent victimes chargé de diffuser cette culture d'écoute. Enfin, de nombreuses associations d'aide aux victimes, certaines spécialisées pour les victimes de la route, disposent de permanence et d'accueil téléphonique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Ces associations sont partenaires de l'État. Toutes ces initiatives sont le reflet de l'engagement du Gouvernement envers les victimes. Ces efforts seront poursuivis pour que s'installe une véritable culture de l'accompagnement des familles.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O