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Texte de la REPONSE :
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L'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2007, abrogé et remplacé par l'article 4 l'arrêté du 19 février 2010, précise que l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière procède à la vérification de l'identité du candidat à l'examen du permis de conduire. Cette vérification a pour but de s'assurer du nom et du prénom du candidat. Une photographie non ressemblante ne met pas en doute la validité du titre présenté et ne constitue pas un motif de rejet dans la mesure où le dossier de demande de permis de conduire (cerfa 02) comporte quant à lui une photographie récente. La justification de l'identité peut s'effectuer à l'aide de la carte nationale d'identité. Cependant sa détention n'est pas obligatoire en France. Ainsi d'autres titres peuvent avoir une fonction similaire s'ils ont été délivrés par une administration publique et s'ils comportent une photographie. C'est le cas notamment du permis de chasser, de la carte de séjour temporaire ou de la carte de résident, des cartes d'identité professionnelles ou encore de la carte d'étudiant. Il n'existe pas de liste exhaustive. Toutefois, les attestations délivrées par certaines préfectures ou sous-préfectures à des candidats au permis de conduire justifiant qu'ils ont déposé une demande de carte nationale d'identité ne doivent pas être acceptées dans la mesure où, en plus de l'absence totale de sécurisation de ces documents, aucune disposition juridique ne prévoit leur délivrance.
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