FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 63460  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  Sports
Ministère attributaire :  Sports
Question publiée au JO le :  10/11/2009  page :  10582
Réponse publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2479
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  installations sportives
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les aides financières réservées à la construction d'équipements sportifs réalisés par les collectivités locales par l'État et en particulier sur les conditions d'éligibilité aux aides relatives à la construction de complexes sportifs, et plus particulièrement les piscines. Il lui de demande de lui fournir une liste précise de ces aides et les critères d'attribution de ces différentes aides.
Texte de la REPONSE : En France, le recensement des équipements sportifs indique qu'il existe un bassin public pour 10 187 habitants. L'offre de bassins se répartit entre des bassins à vocation principalement sportive ou bassins sportifs (42,8 %), des bassins d'apprentissage (20,7 %), des bassins ludiques et autres (36,5 %). La moitié des bassins actuellement en service a été construite avant 1977. Une part importante de ce parc a été réalisée à partir de constructions en séries, par exemple dans le cadre du programme « 1 000 piscines » (1969). L'obsolescence de ces piscines que l'on constate fréquemment résulte du caractère économique de la conception et de la construction de ces programmes, et de difficultés d'entretien rencontrées par les collectivités propriétaires. Le vieillissement de ces installations, l'évolution démographique et des divers besoins de la population en matière de natation éducative, ludique, sportive ou d'entretien physique sont à l'origine de nombreux projets de réhabilitation ou de reconstruction de ces piscines inadaptées à la demande actuelle. Durant la décennie 1990-2000, on a observé un déclin de l'offre de natation classique et de l'offre exclusivement sportive au profit d'une offre plus ludique. Depuis huit ans, un rééquilibrage se profile entre les réalisations de bassins sportifs de 25 mètres et les réalisations de bassins ludiques (cf. étude sur les équipements de natation en France commandée par le ministère chargé des sports sur la base des données fournies par le recensement des équipements sportifs, consultable sur le site www.sports.gouv.fr). Les piscines de nouvelle génération offrent aux usagers des possibilités multiples de sport et de loisir dans un même lieu. Pour pouvoir être financé au niveau national par le Centre national pour le développement du sport (CNDS), la construction ou la réhabilitation d'un complexe aquatique doit répondre en premier lieu à un intérêt sportif et un intérêt en termes d'aménagement du territoire. De plus, le respect de critères de haute qualité environnementale apportera un intérêt supplémentaire au projet. Sont enfin examinées avec attention les caractéristiques techniques de l'équipement : longueur, largeur et profondeur, présence ou non de fond mobile, d'un local associatif, possibilité de tribunes, etc. Sur la période 2006-2009, plus de 42 millions d'euros ont été affectés aux équipements de natation pour la seule enveloppe nationale, soit plus de 22 % des subventions d'équipement programmées par le CNDS. On peut observer que les régions les plus densément peuplées sont sous-équipées en bassins, comme par exemple l'Île-de-France. Les trois régions les plus subventionnées par le CNDS depuis 2006 ont été respectivement l'Île-de-France (6 MEUR), la Bretagne (5,3 MEUR) et le Languedoc-Roussillon (3,4 MEUR).

SUBVENTIONS ALLOUÉES
(depuis 2006)
RÉGIONS DPT COMMUNE PORTEUR DE PROJET PROJET DÉCISIONS CA DATE CA
Champagne-Ardenne 10 LA CHAPELLE-SAINT-LUC Commune de la Chapelle-Saint-Luc Reconstruction piscine après incendie du 10 avril 2005 384 000 EUR 27/03/2006
Languedoc-Roussillon 30 LAUDUN-L'ARDOISE Commune de Laudun l'Ardoise Rénovation, mise en sécurité et accessibilité aux handicapés de la piscine 33 218 EUR 27/03/2006
Île-de-France 93 AUBERVILLIERS Communauté d'agglomération Plaine-Commune Création du centre aquatique olympique - Etudes 139 200 EUR 11/07/2006
Aquitaine 24 BERGERAC Commune de Bergerac Accessibilité piscine Piquecailloux 37 375 EUR 11/07/2006
CHAMPCEVINEL Communauté d'agglomération Construction d'une piscine (complément) 305 000 EUR 11/07/2006
Bretagne 35 CHARTRES-DE-BRETAGNE Commune de Chartres-de-Bretagne Réhabilitation de la piscine communale 500 000 EUR 11/07/2006
Bourgogne 71 GUEUGNON Commune de Gueugnon Construction d'une piscine couverte attenante à la piscine de plein air 305 000 EUR 11/07/2006
Picardie 80 MOREUIL Communauté de communes Avre, Luce et Moreuil (CCALM) Création d'un centre aquatique piscine couverte 250 m² 200 000 EUR 11/07/2006
Aquitaine 64 MOURENX Commune de Mourenx Complexe nautique : construction d'une piscine couverte loisirs projet HQE 305 000 EUR 11/07/2006
Alsace 68 MULHOUSE Mulhouse Olympique Natation Construction d'un centre d'entraînement et de formation à la natation 1 000 000 EUR 11/07/2006
Nouvelle-Calédonie 988 POUEMBOUT Province Nord de Nouvelle-Calédonie Réalisation d'une base nautique à Koné et une piscine sur la zone Voh-Koné-Pouembout (études) 246 372 EUR 11/07/2006
Rhône-Alpes 73 VAL-D'ISÈRE Commune de Val-d'Isère Construction d'un centre sportif (centre de presse et médias temporaire championnats du monde 2009) 1 500 000 EUR 11/07/2006
Bourgogne 89 AVALLON Commune d'Avallon Mise en accessibilité de la piscine municipale 100 000 EUR 30/11/2006
Nord - Pas-de-Calais 62 BERCK-SUR-MER Communauté de communes Opale Sud Mise en accessibilité et aménagement des vestiaires de la piscine Agora 29 500 EUR 30/11/2006
Aquitaine 33 BORDEAUX Ligue aquitaine d'aviron Restructuration de la piscine du Grand Parc 850 000 EUR 30/11/2006
Centre 18 BOURGES Commune de Bourges Réalisation de travaux d'accessibilité à la piscine des Gibjoncs 25 813 EUR 30/11/2006
Franche-Comté 90 ÉTUEFFONT Syndicat Intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess Réhabilitation et mise en accessibilité de la piscine Béatrice Hess 120 000 EUR 30/11/2006
Île-de-France 92 GENNEVILLIERS Commune de Gennevilliers Construction d'une piscine 450 000 EUR 30/11/2006
Midi-Pyrénées 81 GRAULHET Commune de Graulhet Rénovation et mise aux normes de la piscine municipale 37 401 EUR 30/11/2006
Centre 41 HERBAULT Communauté de communes Beauce Val de Cisse Rénovation de la piscine d'Herbault 47 576 EUR 30/11/2006
Rhône-Alpes 69 LA MULATIÈRE Commune de la Mulatière Restructuration de la piscine municipale (3e tranche) 17 243 EUR 30/11/2006
Aquitaine 33 LE BOUSCAT Commune du Bouscat Achat d'un fauteuil de mise à l'eau de la piscine municipale 1 500 EUR 30/11/2006
PACA 84 LE PONTET Commune du Pontet Réhabilitation de la piscine municipale 45 000 EUR 30/11/2006
Aquitaine 64 LESCAR Commune de Lescar Réhabilitation et mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de la piscine municipale 28 800 EUR 30/11/2006
Bretagne 56 LORIENT Commune de Lorient Transformation de la piscine du Moustoir 280 000 EUR 30/11/2006
Corse 2B MONTICELLO Commune de Monticello Construction d'un piscine municipale (2e tranche) 106 020 EUR 30/11/2006
Poitou-Charentes 79 NIORT Communauté d'agglomération de Niort Réhabilitation et extension de la piscine Champommier 118 729 EUR 30/11/2006
Midi-Pyrénées 46 PUY-L'ÉVÊQUE Communauté de communes de la vallée du Lot et du vignoble Réhabilitation totale de la piscine et mise en accessibilité handicapés 100 000 EUR 30/11/2006
Martinique 972 SAINTE-LUCE Commune de Sainte-Luce Réalisation d'une piscine en mer 60 000 EUR 30/11/2006
Languedoc-Roussillon 66 SAINT-ESTÈVE Commune de Saint-Estève Réfection totale des vestiaires/sanitaires et aménagement du dispositif handicapé inexistant de la piscine 70 000 EUR 30/11/2006
Auvergne 63 SAINT-GEORGES-DE-MONS SIVOM Les Ancizes Saint-Georges-de-Mons Achat d'un soulève-personnes pour favoriser l'accès du bassin aux personnes à mobilité réduite 1 400 EUR 30/11/2006
Rhône-Alpes 26 SAINT-JEAN-EN-ROYANS Communauté de communes du pays de Royan Mise en accessibilité de la piscine intercommunale 18 000 EUR 30/11/2006
Poitou-Charentes 17 SAINT-MARTIN-DE-RÉ Communauté de communes de l'île de Ré Construction d'une piscine intercommunale 400 000 EUR 30/11/2006
Picardie 02 SAINT-QUENTIN Communauté d'agglomération de Saint-Quentin Achat de 2 soulève-personnes de piscine 6 689 EUR 30/11/2006
Midi-Pyrénées 31 TOULOUSE Commune de Toulouse Achat de matériel spécialisé pour l'accessibilité des piscines aux personnes à mobilité réduite 20 000 EUR 30/11/2006
Rhône-Alpes 73 VAL-D'ISÈRE Commune de Val-d'Isère Construction d'un centre sportif (centre de presse et médias temporaire championnats du monde 2009) - complément 1 500 000 EUR 30/11/2006
PACA 06 VALLAURIS Commune de Vallauris Achat et mise en place d'un fauteuil de mise à l'eau pour les P.M.R à la piscine municipale des Tuilières 7 500 EUR 30/11/2006
Alsace 68 VOGELGRUN Syndicat intercommunal à vocations multiples du pays de Brisach Mise en accessibilité de la piscine Sirénia 8 104 EUR 30/11/2006
Rhône-Alpes 74 AYZE Communauté de communes Faucigny-Glyères Construction d'une piscine 600 000 EUR 08/03/2007
Languedoc-Roussillon 66 CANET-EN-ROUSSILLON Commune de Canet-en-Roussillon Remplacement d'une mille piscine par un complexe aquatique de 25 m, 8 couloirs 700 000 EUR 08/03/2007
PACA 04 CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN Communauté de communes Moyenne Durance Réhabilitation et mise en conformité de la piscine couverte 200 000 EUR 08/03/2007
Bretagne 35 FOUGÈRES Fougères Communauté Création d'une piscine 700 000 EUR 08/03/2007
Guadeloupe 971 LES ABYMES Syndicat intercommunal de la piscine des Abymes : Gosier/Pointe-à-Pitre COJI 2008 travaux de rénovation de la piscine 40 183 EUR 08/03/2007
Centre 37 LOCHES Communauté de communes Loches Développement Construction de la piscine de Loches 500 000 EUR 08/03/2007
Alsace 68 MULHOUSE Mulhouse Olympique Natation Construction d'un centre d'entraînement et de formation à la natation (complément) 350 000 EUR 08/03/2007
Île-de-France 77 PROVINS Communauté de commmunes du Provinois Construction d'une piscine intercommunale 500 000 EUR 08/03/2007
Rhône-Alpes 26 SAINT-JEAN-EN-ROYANS Communauté de communes Le pays du Royans Rénovation et mise en conformité de la piscine intercommunale 120 000 EUR 08/03/2007
Pays de la Loire 72 ALLONNES Commune d'Allonnes Réhabilitation de la piscine pour l'accessibilité des personnes handicapées 250 000 EUR 11/10/2007
Midi-Pyrénées 65 BAGNÈRES-DE-BIGORRE Commune de Bagnères-de-Bigorre Mise en accessibilité de la piscine municipale de Boysson 115 312 EUR 11/10/2007
Rhône-Alpes 69 CALUIRE-ET-CUIRE Commune de Caluire-et-Cuire Fourniture et pose de deux élévateurs pour personnes à mobilité réduite à la piscine municipale 14 950 EUR 11/10/2007
Alsace 68 CERNAY Association des parents et amis des enfants inadaptés de l'institut Saint-André Mise en place d'une potence pour personnes handicapées à la piscine de Cernay 2 875 EUR 11/10/2007
Île-de-France 77 ÉGREVILLE SIVOM du canton de Lorrez-le-Bocage Mise en accessibilité de la piscine d'Égreville dans le cadre de sa réhabilitation 118 000 EUR 11/10/2007
95 FOSSES Communauté de communes Roissy Porte de France Mise en accessibilité de la piscine intercommunale de Fosses 72 500 EUR 11/10/2007
Limousin 87 LIMOGES Commune de Limoges Mise en accessibilité de la piscine de Beaubreuil 8 000 EUR 11/10/2007
Franche-Comté 70 LURE Commune de Lure Mise en accessibilité de la piscine municipale 50 000 EUR 11/10/2007
Haute-Normandie 76 MONT-SAINT-AIGNAN Commune de Mont-Saint-Aignan Acquisition et installation d'un aquasiège piscine amovible à destination des personnes à mobilité réduite au centre nautique et de remise en forme Eurocéane 1 806 EUR 11/10/2007
Languedoc-Roussillon 66 PRADES Commune de Prades Mise en accessibilité handicapés et rénovation vestiaires-sanitaires de la piscine municipale 44 514 EUR 11/10/2007
Rhône-Alpes 07 PRIVAS Commune de Privas Accessibilité de la piscine Tournesol aux personnes handicapées 8 200 EUR 11/10/2007
Champagne-Ardenne 10 ROSIERES-PRÈS-TROYES Commune de Troyes Réhabilitation de la piscine des Chartreux : mise en accessibilité handicapés 21 185 EUR 11/10/2007
Centre 37 SAINT-CYR-SUR-LOIRE Commune de Saint-Cyr-sur-Loire Acquisition de deux fauteuils d'accessibilité à la piscine municipale Ernest Watel 1 200 EUR 11/10/2007
Réunion 974 SAINT-DENIS Commune de Saint-Denis Achat d'un chronomètre électronique pour la piscine du Chaudron 19 450 EUR 11/10/2007
Île-de-France 93 AUBERVILLIERS Communauté d'agglomération Plaine Commune Création du centre aquatique olympique - Etudes 1 347 800E 17/12/2007
Pays de la Loire 49 BEAUPRÉAU Communauté de communes du centre Mauges Réhabilitation de la piscine intercommunale de Beaupréau 130 000 EUR 17/12/2007
Aquitaine 64 BILLÈRE Commune de Billère Réhabilitation et extension de la piscine municipale 230 000 EUR 17/12/2007
Île-de-France 77 MONTEREAU-FAULT-YONNE Commune de Montereau-Fault-Yonne Construction d'une piscine 628 000 EUR 17/12/2007
Alsace 68 MULHOUSE Communauté d'agglomération de Mulhouse Sud-Alsace Construction d'un centre d'entraînement et de formation à la natation - 17/12/2007
Bretagne 29 QUIMPERLÉ Communauté de communes du pays de Quimperlé Construction d'une piscine communautaire 300 000 EUR 17/12/2007
Réunion 974 SAINT-DENIS Commune de Saint-Denis Rénovation de la piscine du Chaudron 430 000 EUR 17/12/2007
Alsace 67 SÉLESTAT Commune de Sélestat Construction d'une nouvelle piscine dans le secteur du lac de canotage de Sélestat 700 000 EUR 17/12/2007
Île-de-France 93 TREMBLAY-EN-FRANCE Commune de Tremblay-en-France Reconstruction de la piscine municipale Auguste Delaune 300 000 EUR 17/12/2007
91 BOUSSY-SAINT-ANTOINE Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Construction d'une piscine 500 000 EUR 17/04/2008
Bourgogne 71 GUEUGNON Commune de Gueugnon Construction d'une piscine couverte attenante à la piscine de plein air 230 000 EUR 17/04/2008
Nord - Pas-de-Calais 59 MARCQ-EN-BAROEUL Commune de Marcq-en-Baroeul Rénovation de la piscine municipale 80 000 EUR 17/04/2008
Île-de-France 77 NANGIS Syndicat intercommunal pour la construction d'une piscine à Nangis Construction d'une piscine intercommunale 500 000 EUR 17/04/2008
Guadeloupe 971 BAIE-MAHAULT Association Les Amis de la natation Remise en état de la piscine Mérosier Narbal 29 300 EUR 25/11/2008
Franche-Comté 25 BESANÇON Commune de Besançon Mise en accessibilité de la piscine Mallarmé 37 338 EUR 25/11/2008
Languedoc-Roussillon 11 CASTELNAUDARY Commune de Castelnaudary Mise en accessibilité de la piscine municipale 60 000 EUR 25/11/2008
Midi-Pyrénées 81 CASTRES Association Castres sports nautiques Mise en accessibilité du stade nautique de Besséous 17 000 EUR 25/11/2008
Rhône-Alpes 73 CHAMBÉRY Communauté d'agglomération Chambéry Métropole Achat d'un fauteuil de mise à l'eau pour la piscine de Chambéry 5 260 EUR 25/11/2008
Île-de-France 94 CHEVILLY-LARUE Association « Élan » de Chevilly-Larue Installation d'un siège de mise à l'eau pour personnes handicapées en fauteuil roulant 5 000 EUR 25/11/2008
Pays de la Loire 49 COMBRÉE Commune de Combrée Rénovation de la piscine municipale de Combrée 44 460 EUR 25/11/2008
Bourgogne 21 DIJON Communauté d'agglomération du Grand Dijon Construction d'une piscine olympique 1 000 000 EUR 25/11/2008
NC 13 REP_PUB Pays-de-Loire O