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Texte de la REPONSE :
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La convention alpine ne dispose pas d'un protocole d'application sur le climat. Toutefois, conscients du fait que les Alpes sont particulièrement sensibles aux effets du changement climatique, les ministres de la IXe conférence alpine ont adopté, en novembre 2006, sous présidence autrichienne, une déclaration sur les changements climatiques prescrivant l'élaboration d'un plan climat. En application de cette décision, la présidence française de la convention alpine a préparé un plan d'actions visant à faire des Alpes un territoire exemplaire dans le domaine de la prévention et de l'adaptation aux changements climatiques. Ce plan, qui comporte sur les deux volets de l'atténuation et de l'adaptation des objectifs stratégiques et des mesures concrètes adaptées à la spécificité des Alpes, a été adopté à Évian en mars 2009, lors de la Xe conférence alpine. Les régions alpines se sont ainsi engagées à prendre leur part concernant l'effort collectif de réduction des gaz à effet de serre, en mettant en oeuvre des solutions adaptées pour s'attaquer à certaines problématiques qui les touchent particulièrement, notamment en matière de transports et d'énergie. Elles s'efforceront, également, de s'adapter aux nouvelles conditions climatiques en s'appuyant sur les mesures préconisées dans les secteurs du tourisme et des activités agricoles ou forestières, ainsi qu'en prenant les dispositions nécessaires au maintien de la biodiversité et à la prévention des risques naturels. Afin de garantir des résultats concrets, les ministres de la Xe conférence alpine ont décidé, en outre, la réalisation de projets communs pour l'application concertée du plan d'actions dont, à titre d'exemple, la réalisation d'une trame verte transalpine pour faciliter la migration des plantes et des espèces animales. Une étude évaluant la possibilité, pour les Alpes, de devenir une zone neutre en carbone, d'ici 2050, devra également être engagée. Enfin, ils ont demandé qu'une première évaluation de la mise en oeuvre du plan d'actions soit soumise à la Xe conférence alpine, en mars 2011. S'il est encore prématuré d'établir un bilan des dispositions prises par les parties contractantes, les présentations faites lors des derniers comités permanents de la convention alpine, montrent que de réels efforts sont déployés aux différents échelons territoriaux. Des indicateurs de performance sont, par ailleurs, en cours d'élaboration sous la responsabilité du secrétariat permanent de la convention alpine, afin d'obtenir un suivi plus rigoureux de la mise en oeuvre du plan d'actions au changement climatique dans les Alpes ».
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