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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Havard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les bonnes pratiques en matière de transports sanitaires, rappelées par la circulaire DHOS/SDO/O 1 n° 2003-277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé publics et privés et transporteurs sanitaires privés. En effet, il apparaît qu'en pratique trop souvent les établissements hospitaliers fournissent une literie aux patients transportés. La circulaire, tout comme les forfaits de transport, prévoient cependant que les ambulanciers fournissent cette prestation. Ces literies, par la suite, ne sont pas récupérées par les établissements. Ainsi, ces literies sont financées à deux reprises. Il souhaite donc savoir quelles mesures elle entend prendre pour mettre un terme à ces mauvaises pratiques, et s'il pourrait être envisagé de dresser un état de ces pertes estimées à 16 millions d'euros.
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