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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la politique de la SNCF en matière de fret ferroviaire. Alors que le Grenelle de l'environnement prône le développement du fret ferroviaire et fluvial, la SNCF s'apprête à procéder à des restructurations qui vont à l'encontre de cet objectif et menace un certain nombre de sites en annonçant la suppression de 60 % du trafic par « wagons isolés ». Avec 500 000 camions supplémentaires, trois sites de triage maintenus sur les onze actuels, les conséquences d'une telle décision seraient tout aussi néfastes en termes de lutte contre le changement climatique, qu'en termes économiques et d'aménagement du territoire, eu égard aux nombreux pans d'activités menacés. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer quelles mesures concrètes il entend adopter pour éviter la mise en place d'un tel plan de démantèlement du fret SNCF, d'une part, et pour développer et pérenniser le transport propre de marchandises, d'autre part, et notamment par le rail.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009, un plan d'engagement national pour le fret ferroviaire. Ce programme de grande ampleur montre l'ambition et la détermination de l'État pour donner au fret ferroviaire un nouveau souffle. Il s'inscrit dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement qui a fixé l'objectif de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 à 25 % à l'horizon 2022. Cet engagement national correspond à un investissement global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 milliards d'euros d'ici à 2020. Ce programme, qui associe Réseau ferré de France (RFF) et les opérateurs ferroviaires, en particulier la SNCF, s'appuie sur huit axes : montée en charge des autoroutes ferroviaires en France et création d'un véritable réseau : multiplication par quatre des fréquences sur l'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg d'ici à la fin 2011, augmentation de 50 % des navettes de l'autoroute ferroviaire alpine d'ici à 2011, mise en service de l'autoroute ferroviaire atlantique en 2011 ; aide massive au développement du transport combiné : à cet effet, l'augmentation de 50 % de l'aide au transport combiné sera mise en oeuvre dès 2010 ; développement des opérateurs ferroviaires de proximité pour desservir les territoires et les zones portuaires avec des organisations légères et adaptées ; développement du fret ferroviaire express (en utilisant des lignes à grande vitesse en dehors des heures de pointe pour le transport de marchandises) ; création d'un réseau orienté fret sur lequel RFF offrira au fret une qualité de service accrue avec de premiers travaux de robustesse dès 2010 ; suppression des goulets d'étranglement, notamment pour l'agglomération lyonnaise, l'agglomération dijonnaise et le tronçon Nîmes - Montpellier, principaux points de congestion du réseau ferré national ; amélioration de la desserte ferroviaire des grands ports français, sources importantes de fret massifié ; modernisation de la gestion des sillons en réduisant les temps de parcours, en respectant les horaires des trains de fret et en traitant le fret comme une priorité pour RFF et amélioration du service proposé par RFF aux transporteurs avec des accords de qualité et une garantie de régularité sur les autoroutes ferroviaires dès 2010. Les investissements envisagés portent essentiellement sur l'adaptation et l'amélioration de l'infrastructure mise à la disposition des entreprises ferroviaires pour un transport de marchandises plus performant. Le réseau orienté fret sera progressivement mis à niveau, par un investissement estimé à 1 500 millions d'euros, pour fournir une infrastructure robuste, permettant d'assurer la fiabilité des circulations de flux ferroviaires. Des travaux programmés pour les contournements de Nîmes - Montpellier et de l'agglomération lyonnaise, d'un montant d'environ 4 500 millions d'euros, permettront de supprimer à moyen terme les goulets d'étranglement qui nuisent à l'écoulement des trafics de fret. Les investissements d'adaptation de l'infrastructure pour le développement de nouveaux services ferroviaires (autoroutes ferroviaires, fret à grande vitesse, opérateurs ferroviaires de proximité et mise en place de trains longs supérieurs à 750 mètres) sont estimés à 545 millions d'euros. Enfin, le développement de l'inter-modalité nécessite la modernisation ou la création de plates-formes, pour un montant d'environ 530 millions d'euros, notamment dans les ports afin d'améliorer fortement les transbordements mer-rail. Le financement apporté par l'État pour la mise en oeuvre de ce plan sera inscrit, pour l'essentiel, dans les prochains budgets de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. L'appui des collectivités territoriales sera recherché, à travers notamment les contrats de projets État-région. Le soutien au transport combiné est quant à lui financé par le budget du programme « infrastructures et services de transports », dont le projet pour 2010 a d'ores et déjà pris en compte une enveloppe supplémentaire de 8 millions d'euros par rapport à 2009. Un comité de suivi de cet engagement national pour le fret ferroviaire, a été mis en place avec l'ensemble des parties prenantes pour suivre l'avancement de la mise en oeuvre de ce programme d'actions. Il est constitué de représentants de RFF, des entreprises de transport ferroviaire de marchandises dont la SNCF, des confédérations ou syndicats nationaux représentatifs du transport ferroviaire de marchandises, d'associations d'utilisateurs de transport ferroviaire de marchandises (Association des utilisateurs de transport de fret, Groupement national des transports combinés, Transport et logistique de France), de l'Union des ports de France, de France nature environnement, de la Fédération des industries ferroviaires, de la direction interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, d'un député et d'un sénateur. La première réunion de ce comité de suivi se tiendra le 26 janvier 2010.
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