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Rubrique :
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voirie
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Tête d'analyse :
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routes
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Analyse :
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programmes de développement et de modernisation d'itinéraires. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) qui a vocation à prendre la relève du volet routier des contrats de plan État-régions. Il a été demandé aux préfets de région de hiérarchiser, en concertation avec les préfets de départements, les opérations de modernisation du réseau routier national susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain des travaux durant la période 2009-2013. Or il est notable de constater et de regretter le retard pris pour l'élaboration des programmes de développement et de modernisation d'itinéraires (PDMI), annoncés pourtant depuis plus d'une année par le directeur général des routes. Dans les PDMI, sont inscrits la création des directions interdépartementales des routes, la définition des moyens consacrés au réseau routier national, la politique d'investissement concernant le réseau national (rapports entre l'État et les régions en particulier), et sa planification, en définissant les itinéraires prioritaires. Parallèlement, le Gouvernement a aussi lancé des consultations auprès des collectivités territoriales et des élus nationaux. Malheureusement, aucun PDMI n'a encore vu le jour. Ce vide juridique, budgétaire et prévisionnel déstabilise et inquiète les acteurs des différents chantiers en cours ou à venir, et en particulier les entreprises, les collectivités locales et les populations concernées. Il demande donc au Gouvernement, compte tenu de l'importance du rôle économique de ces travaux concernant l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui préciser si les PDMI vont être réellement mis en place, dans quels délais, ainsi que la date de leur mise en application.
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Texte de la REPONSE :
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Les programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) succèdent au volet routier des contrats de plan État-régions, Ils recouvrent l'ensemble des opérations qui visent à moderniser le réseau routier non concédé existant sans créer de nouvelles fonctionnalités et sans augmenter substantiellement la capacité du réseau. Ces programmes visent la période 2009-2014. En octobre 2008, il a été demandé aux préfets de région d'établir une liste hiérarchisée d'opérations de modernisation du réseau routier national susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain des travaux avant 2013 et répondant aux enjeux, notamment d'amélioration de la qualité environnementale des infrastructures et du cadre de vie des riverains (traitements antibruit, mise aux normes assainissement, déviations localisées), d'optimisation du fonctionnement du réseau ou encore de renforcement de l'accessibilité des territoires. Il convenait aussi d'éviter l'arrêt de chantiers en cours, de terminer les travaux engagés lors de précédents contrats et d'accompagner dans la mesure du possible, les restructurations militaires. Au-delà de l'aménagement des infrastructures elles-mêmes (élargissements, déviations, aménagements de carrefours, aménagements de sécurité...), il a aussi été prévu que les PDMI intègrent un nombre important d'opérations dites de requalification environnementale : protections phoniques, ouvrages de protection de la ressource en eau, ouvrages de préservation de la biodiversité. Cette orientation permet l'intégration des conclusions du Grenelle de l'environnement dans la politique de modernisation du réseau routier national. Le 13 mai 2009, les préfets de région ont reçu des mandats les invitant à engager, avec les collectivités territoriales, des négociations de cofinancement pour les opérations dont l'État considérait la réalisation comme prioritaire. Ces négociations ont permis à ce jour de finaliser 21 PDMI sur 22 régions concernées.
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