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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la crise agricole sur toutes les entreprises fournisseurs du monde agricole. Très concrètement, il vient d'être interpellé par un groupe de responsables de petites et moyennes entreprises correspondant à ce secteur : vente et réparation de machines agricoles, fourniture d'aliments, construction de bâtiments agricoles... Ces entreprises font valoir une baisse de chiffre d'affaires au titre de l'année 2009. Leur inquiétude est plus grande en ce qui concerne l'année 2010, car ils constatent une baisse des prises de commandes en cette fin d'année de l'ordre de - 30 % à - 70 %. Il attire son attention sur la nécessité d'accompagner ce secteur économique au plus près durant les prochains mois, et souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Pour répondre aux difficultés que rencontrent actuellement les entreprises agricoles, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, un plan d'urgence pour l'agriculture, sous la forme de mise à disposition du secteur d'un milliard d'euros de prêts bancaires et d'un soutien exceptionnel de l'État de 650 millions d'euros. La large palette de mesures prévues dans ce plan permet aux agriculteurs d'assainir leur situation de trésorerie et ainsi de rembourser les dettes qu'ils ont contractées auprès de leurs fournisseurs, et d'engager immédiatement les dépenses d'investissement utiles pour les prochaines campagnes. Ainsi des prêts aidés de reconstitution de fonds de roulement facilitent leur accès à des liquidités. À côté des mesures bancaires, des dispositifs d'allègement des charges fiscales et financières et de prise en charge partielle des cotisations sociales ont été également mis en place. Pour les exploitations agricoles qui connaissent des difficultés plus grandes, et notamment qui ont contracté d'importantes dettes auprès de leurs fournisseurs, des mesures de restructuration ont été renforcées. Le dispositif « agriculteurs en difficulté » permet aux exploitations qui rencontrent des difficultés structurelles, liées notamment à leur endettement, de bénéficier d'un plan de redressement afin de retrouver une situation financière saine. Elles sont accompagnées dans cette démarche par leurs créanciers. Un dispositif d'accompagnement spécifique, mis en place dans le cadre de ce plan de soutien, permet également d'améliorer la situation financière des exploitations agricoles significativement fragilisées par les crises successives et, notamment, fortement endettées à court terme auprès de leurs fournisseurs. Les mesures du plan apportent, dans des délais très courts, une aide effective à l'ensemble des exploitants agricoles qui subissent de plein fouet les conséquences de la crise économique, afin d'en limiter les impacts sur les entreprises en amont de la filière.
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