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Texte de la REPONSE :
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Pleinement conscient de l'importance du problème posé par les mortalités dans les ruchers et, au-delà, des conséquences d'une raréfaction du nombre des abeilles, le Gouvernement a demandé à M. Saddier, député de la Haute-Savoie, de conduire une mission parlementaire relative aux questions apicoles. Le rapport pour une apiculture durable rendu en octobre 2008 par M. Saddier au Premier ministre, dans lequel il formule vingt-six propositions d'action, montre notamment le caractère multifactoriel des causes de mortalité des abeilles. Des pistes couramment évoquées sont, par exemple, la diminution des capacités mellifères des plantes cultivées, le fauchage précoce et les facteurs climatiques. Des problèmes sanitaires sont également un facteur favorisant ces mortalités. Ainsi, la varroase touche largement le rucher français. Par ailleurs, les apiculteurs ne disposent pas dans tous les cas de traitements vétérinaires adaptés pour toutes les maladies en l'absence de médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché pour les abeilles. L'exposition à la pollution comme celles aux produits phytosanitaires sont également des causes évoquées pour expliquer les mortalités d'abeilles. Le caractère multifactoriel des mortalités d'abeilles met en avant la nécessité de suivre cette problématique de façon globale. Le rapport de M. Saddier souligne la nécessité de structurer la filière autour d'une interprofession, et recommande notamment la création d'une plate-forme qui regrouperait l'ensemble des acteurs de la filière et favoriserait la mise en place d'un institut technique et scientifique de l'abeille, chargé d'élaborer et d'analyser les programmes de recherche de la filière et de proposer leur financement. De même, la formation des apiculteurs devrait être renforcée afin de leur permettre, d'une part, une détection plus précoce des surmortalités et troubles éventuels dans leurs ruchers et, d'autre part, l'application adéquate des traitements adaptés à ces troubles. Pour faire suite au rapport parlementaire, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a nommé un « Monsieur Abeille », chargé de la coordination des administrations pour contribuer à bâtir, sur ce sujet transversal, un plan pour une apiculture durable. En outre, le ministère de l'agriculture a mis en place, sous la présidence de M. Saddier, un comité interprofessionnel apicole chargé de la mise en oeuvre des vingt-six propositions énumérées dans son rapport. Trois sous-groupes de travail, consacrés respectivement à la création d'une interprofession apicole, d'un institut technique apicole et d'une formation initiale à l'apiculture dans l'enseignement agricole, sont d'ores et déjà constitués et ont commencé leurs travaux. Le suivi des mortalités des abeilles, et plus précisément le cas des mortalités aiguës dues à des intoxications, en particulier par des produits phytopharmaceutiques, a également été considéré comme essentiel. Le dispositif de surveillance des troubles des abeilles mis en place en 2002 a ainsi été renforcé en avril 2009 afin notamment de mettre en place des enquêtes plus efficientes et mieux adaptées lors de constatation de mortalités aiguës.
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