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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de maintenir la fongibilité des prêts de trésorerie et des prêts de consolidation pour le secteur agricole. Lors de son discours de soutien à l'agriculture, en date du 27 octobre dernier, le Président de la République a annoncé une enveloppe de 1 milliard d'euros de prêts de trésorerie et de consolidation en direction du monde agricole, dont l'État prendrait en charge partiellement les intérêts financiers, de 1,5 % à 2 %, pour un montant estimé à 60 millions d'euros. Cette mesure apparaît, pour les organisations syndicales, comme une remise en question de la fongibilité de ces deux types de prêts qui paraissait être acquise. Or il est essentiel, selon elles, que cette fongibilité soit maintenue pour que cette mesure puisse avoir la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins réels des agriculteurs. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer le maintien de la fongibilité de ces prêts dans la mise en oeuvre de cette mesure.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, un plan de soutien d'urgence pour l'agriculture sous la forme de mise à disposition du secteur d'un milliard d'euros de prêts bancaires et d'un soutien exceptionnel de l'État de 650 millions d'euros dont 60 millions d'euros réservés à la bonification de ces prêts. Les prêts de reconstitution de fonds de roulement visent à faciliter l'accès à des liquidités pour les exploitants agricoles. Ils s'adressent aux exploitants qui ont des difficultés à faire face à leurs charges, en raison de la crise économique actuelle. Les prêts bonifiés de consolidation visent en revanche à différer le remboursement de la dette de certaines exploitations agricoles en étalant et en allégeant la charge financière de leurs prêts. Ces deux mesures bancaires ont des objectifs différents et sont, à ce titre, complémentaires. Elles répondent au souhait du Président de la République de trouver une réponse appropriée à toutes les situations. Aucune répartition figée de l'enveloppe de 60 millions d'euros n'est prévue entre prêts de trésorerie et prêts de consolidation. Au vu des consommations respectives des deux mesures et des besoins exprimés par les professionnels ou leurs représentants la répartition des crédits de bonification entre les deux prêts pourra donc être ajustée. Cette gestion permettra ainsi de s'adapter au plus près des besoins réels des agriculteurs.
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