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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la procédure de contractualisation des prêts dans le secteur agricole. Actuellement, il existe deux possibilités. La première consiste à déposer un dossier auprès de la DDEA qui prend en charge son instruction et le transmet ensuite aux banques. La bonification est alors payée aux banques via une convention entre l'État et l'établissement bancaire. Cependant, cette procédure, déjà expérimentée dans le cadre du plan Barnier, est jugée trop longue par les organisations syndicales agricoles. La seconde procédure, quant à elle, permet aux banques d'instruire directement le dossier et la bonification est ensuite payée aux producteurs. Cette deuxième possibilité, plus rapide que la première, permet ainsi de répondre aux besoins urgents de trésorerie de certaines exploitations. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour favoriser cette seconde procédure considérée plus simple et plus rapide par le monde agricole.
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Texte de la REPONSE :
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Du fait de la crise économique, de nombreux agriculteurs font actuellement face à d'importantes difficultés conjoncturelles. Afin de répondre à cette situation préoccupante, le Président de la République a annoncé le 27 octobre 2009, la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Doté d'un milliard d'euros de prêts et de 650 millions d'euros d'aide de l'État, le plan de soutien a pour objectif d'apporter une réponse rapide aux agriculteurs en difficulté. Les procédures d'attribution des aides ont été mises en place de façon à répondre rapidement aux besoins urgents de trésorerie des exploitations agricoles. Les dispositifs prévus dans le cadre de ce plan ont été opérationnels dès le 19 novembre 2009. Dans ce cadre, les exploitants peuvent souscrire deux types de prêts : des prêts de reconstitution de fonds de roulement, dont l'objectif est d'apporter rapidement une aide en trésorerie ; des prêts bonifiés de consolidation dont l'objectif est de permettre un réaménagement des dettes bancaires des exploitants. Compte tenu de leur nature et de leurs objectifs différents, ces deux types de prêts sont soumis à des procédures spécifiques. En outre, tout a été mis en oeuvre pour que les délais d'instruction des prêts bonifiés de consolidation soient réduits au maximum. Les établissements bancaires auront contractualisé près de 500 millions d'euros de prêts de trésorerie d'ici à la fin janvier 2010, ce qui constitue une véritable aide d'urgence pour les agriculteurs qui rencontrent des difficultés dues à la crise économique.
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