13ème législature

Question N° : 63530	de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Alimentation, agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  17/11/2009  page :  10752
	Réponse publiée au JO le :  09/03/2010  page :  2637
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	salariés agricoles
Analyse :	main-d'oeuvre. coût
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les distorsions de concurrence entre les divers pays européens dues en partie aux différences dans le coût du travail. En effet le salaire dans ce secteur de l'économie est très divers d'un pays à l'autre ainsi que les charges qui s'y rapportent, d'où les différences de prix de revient des produits qui ne favorisent pas nos agriculteurs. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour éviter ces distorsions et équilibrer les prix sur les marchés.
Texte de la REPONSE :	À la suite des travaux du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) avec les représentants professionnels, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, le renforcement du dispositif existant d'exonérations de charges patronales applicable aux travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO/DE). Cette extension représentera un effort supplémentaire substantiel de 170 millions d'euros par an sur le budget de l'État, pour un coût global du dispositif TO/DE de 450 millions d'euros par an. Par ailleurs, pour donner à nos producteurs les moyens de leur productivité, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche conduit une analyse comparée du recours à la main-d'oeuvre salariée en Europe. Un groupe de travail réunissant des experts reconnus et des représentants professionnels sera mis en place dans les prochains jours. Il étudiera l'ensemble des aspects du coût du travail permanent et formulera des propositions concrètes. Enfin, un projet de directive sur l'emploi saisonnier des ressortissants non européens devrait être présenté par la Commission européenne.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O