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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la mise en oeuvre des mesures de réparation pour tous les pupilles et orphelins n'ayant pas bénéficié des décrets du 13 juillet 2000 et 27 juillet 2004. Pour tenter de leur apporter une réponse, un projet de décret est à l'étude visant à instaurer un régime unique et souple. Une commission de concertation a été instaurée. Elle devrait se réunir tout prochainement avant transmission de ses conclusions aux présidents des deux assemblées. Il souhaiterait connaître ses intentions quant aux concertations à venir. Il lui demande si un débat parlementaire, voire national, sur le sujet, ne serait pas envisageable.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés prochainement au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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