13ème législature

Question N° : 63537	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  17/11/2009  page :  10763
	Réponse publiée au JO le :  26/01/2010  page :  840
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	revendications
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS). Prenant acte avec satisfaction des mesures prises en 2008 au sujet de cette allocation, l'UFAC demande néanmoins une nouvelle fois que le plafond de l'ADCS soit relevé, au moins au niveau du seuil de pauvreté. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants souhaite rappeler que le montant plafond de l'allocation différentielle servie mensuellement aux conjoints survivants d'anciens combattants a été revalorisé à hauteur de 750 euros. Il a été décidé, par ailleurs, de neutraliser l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Ainsi que le secrétaire d'État l'a annoncé à l'Assemblée nationale le 2 novembre et au Sénat le 2 décembre 2009, le montant plafond de l'allocation différentielle a été porté à 800 euros le 1er janvier 2010, puis sera porté à 817 euros en cours de gestion 2010.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O