FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 63543  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  17/11/2009  page :  10764
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  revendications
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les annuités pour la retraite professionnelle. L'UFAC demande que les périodes d'incapacité de travail après la démobilisation, consécutives à une maladie ou à une blessure de guerre reçue au cours du service militaires en AFN entre 1952 et 1964, entrent dans le décompte des annuités avec application immédiate. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N