| Question N° :
63545
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
01/12/2009
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants
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Ministère attributaire : |
Défense et anciens combattants
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Question publiée au JO le :
17/11/2009
page :
10764
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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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revendications
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les rentes mutualistes. L'UFAC renouvelle sa demande maintes fois exprimée concernant le relèvement d'un 3e palier d'au moins 2 points d'indice PMI révisés du montant de la retraite du combattant au 1er janvier 2010, ceci conformément aux engagements pris par le Gouvernement devant le Parlement lors du débat budgétaire 2008. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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