Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du contrôle des contribuables ayant bénéficié d'une réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres, l'administration fiscale est fondée, dans certains cas, à demander à l'association communication des documents de nature à justifier que les sommes versées par les donataires ont été affectées à une activité éligible. Si tel n'est pas le cas, l'association est alors redevable d'une amende égale à 25 % des sommes indûment mentionnées sur les reçus, prévue à l'article 1740 A du code général des impôts. La remise en cause des reçus fiscaux peut également intervenir lors du contrôle de l'association, soumise à la vérification de comptabilité. Enfin, le dirigeant de droit ou de fait de l'organisme, en fonction au moment de la délivrance irrégulière des reçus, est solidairement responsable du paiement de l'amende, en cas de manquement délibéré. Par ailleurs, l'article 20 de la loi de finances rectificative pour 2009 n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 supprime l'avantage fiscal attaché aux dons lorsque la cour des comptes a établi des défaillances dans la gestion de l'organisme qui fait appel à la générosité publique, sur arrêté du ministre chargé du budget. Ces dispositions répondent aux préoccupations exprimées.
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