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Texte de la QUESTION :
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M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude persistante des éditeurs indépendants et de leurs lecteurs. En effet, La Poste a toujours été un outil indispensable pour la diffusion des livres et des revues littéraires auprès des librairies, des bibliothèques et du public. Or la libéralisation du secteur postal, l'abandon de tarifs particuliers (Coliéco, sacs postaux de librairie...), l'accès de plus en plus contraignant, voire dissuasif, au tarif presse ou la fermeture de certains bureaux constituent des menaces fortes pour la pérennité de nombreuses entreprises du livre, mais aussi pour la liberté d'expression et la création. Toute la chaîne du livre est aujourd'hui affectée, et de nombreuses structures éditoriales sont contraintes de diminuer leur activité, voire de l'interrompre. Au regard de cette situation délicate, il lui demande d'envisager des mesures de soutien à la filière, et notamment la mise en place d'un tarif préférentiel adapté aux livres et revues qui serait inscrit parmi les missions de service public garanties par La Poste.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la culture et de la communication accorde chaque année son concours, via le Centre national du livre, à plus de 300 maisons d'édition et revues littéraires et scientifiques, dont la diversité fait toute la richesse du paysage éditorial français. Plusieurs de ces maisons d'édition et de ces revues ont alerté le ministère de la culture et de la communication sur les effets, préoccupants pour leur pérennité économique, de la hausse des tarifs postaux résultant de la disparition de tarifs spécifiques ou adaptés à l'acheminement des livres. Cette augmentation touche principalement les petits éditeurs distribuant eux-mêmes leur production, soit directement auprès de leurs lecteurs avec des frais de port élevés, soit à travers le réseau des librairies par des envois ponctuels et le plus souvent unitaires qui entraînent également des frais de port élevés. Ces derniers peuvent être à la charge de l'éditeur ou répercutés sur le détaillant, ce dernier s'acquittant alors souvent de frais de port supérieurs à la marge qu'il peut dégager sur la vente de l'ouvrage commandé. Dans le circuit classique de distribution du livre, les frais de port sont le plus souvent majoritairement à la charge des détaillants mais, surtout, sont nettement diminués du fait du regroupement des commandes et des envois par des distributeurs professionnels. À cet égard, le projet Calibre, mis en oeuvre par le syndicat national de l'édition et le syndicat de la librairie française, vise à proposer une solution de distribution aux petits éditeurs autodistribués et un accès facilité des détaillants à cette production. Ce projet doit en outre permettre aux éditeurs d'effectuer des envois groupés à Calibre, ce qui fera sensiblement baisser le coût d'envoi par ouvrage. L'augmentation des tarifs postaux a des répercussions économiques importantes pour de nombreuses maisons d'édition et pour les librairies. Elle peut constituer un véritable frein à la diffusion du livre. C'est la raison pour laquelle le ministère de la culture et de la communication a saisi la direction de La Poste afin de la sensibiliser à ces problématiques et de l'inciter à mettre à l'étude, dans le cadre de la réglementation applicable, des conditions tarifaires favorables à une meilleure circulation des oeuvres.
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