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Rubrique :
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coopération intercommunale
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Tête d'analyse :
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communautés de communes
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Analyse :
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domaines privés communaux. gestion. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser si, au titre des compétences optionnelles, une communauté de communes peut entretenir, gérer et mettre en valeur le domaine privé des communes membres, par exemple en gérant les forêts communales.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 10822 posée le 12 novembre 2009.
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