FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 63600  de  Mme   Girardin Annick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Saint-Pierre-et-Miquelon ) QE
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  17/11/2009  page :  10752
Réponse publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1340
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  mer et littoral
Analyse :  algues vertes. prolifération. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Annick Girardin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les mesures à prendre pour lutter contre les algues vertes en Bretagne. La responsabilité du phénomène des marées vertes est collective, partagée entre agriculture, assainissement urbain et tourisme, industrie agroalimentaire et politique conduite par l'État. La solution ne pourra donc être autre que collective. Certes, seule une révolution des pratiques agricoles permettra d'endiguer le phénomène, mais au-delà de la stigmatisation d'une profession en particulier c'est bien l'ensemble du modèle économique et social qu'il faudra revoir en profondeur pour réduire d'au moins 40 % les effluents arrivant à la mer d'ici la fin 2010, engagement pris par l'ensemble des parties prenantes, y compris les organisations professionnelles agricoles, lors du Grenelle de la mer. Ainsi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant la mise en oeuvre d'un nouveau projet global pour l'agriculture bretonne, comme l'agriculture bio et de haute valeur environnementale (HVE), caractérisée par une faible dépendance en engrais, énergie ou aliments du bétail et une place laissée à la nature (prairies naturelles, haies, bosquets).
Texte de la REPONSE : L'invasion de certaines plages par des tonnes d'algues vertes se manifeste de manière récurrente sur certaines côtes de l'ouest de la France depuis le début des années 1970. Cette année, la « production d'algues vertes » a excédé le double des volumes constatés les années précédentes, occasionnant de fortes nuisances sur les plages. Au-delà des nuisances visuelles et olfactives liées à l'échouage et à la putréfaction de ces algues qui impactent le tissu économique local, l'Ineris a récemment confirmé que, dans certaines conditions, les émanations de gaz des algues en putréfaction pouvaient représenter un danger pour la santé humaine. Face à ce constat et comme annoncé par le Premier ministre, le 20 août 2009, lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève, une mission interministérielle a été créée afin de proposer un plan de lutte contre les algues vertes. Cette mission doit étudier l'ampleur du phénomène des marées vertes et des risques associés, dresser un état des lieux, faire des propositions sur les dispositifs existants de collecte et de traitement des algues, et évaluer et proposer des actions en matière de prévention des marées vertes. Elle participe en outre, avec le préfet de région de Bretagne, à la définition d'un programme d'action renforcé de prévention des marées vertes sur les baies de Saint-Brieuc et de Lannion. La mission doit rendre ses conclusions en janvier 2010. Le Gouvernement annoncera le plan d'action qu'il souhaite mettre en place après analyse de ces conclusions, au plus tard début février 2010.
S.R.C. 13 REP_PUB Saint-Pierre-et-Miquelon O