FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 63602  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  17/11/2009  page :  10795
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  pollution électromagnétique
Analyse :  conséquences. santé
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des citoyens relatives à l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais en France. Le risque a été confirmé par certains tribunaux administratifs qui ont demandé aux sociétés de téléphonie mobile de faire démonter des antennes-relais implantées à proximité de maisons ou d'établissements scolaires, en s'appuyant sur le principe de précaution. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et les mesures envisagées pour rassurer la population.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N