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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon attire l'attention de M. le Premier ministre sur la volonté, récemment manifestée par plusieurs députés appartenant à la majorité parlementaire, de diminuer de manière sensible, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, le budget de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Ainsi a-t-il été proposé, suite à l'adoption d'un amendement en commission des finances, que les crédits affectés à la Halde passent de 12,9 millions d'euros à 11,9 millions d'euros. Cette proposition fait suite à celle, abandonnée depuis, qui visait à réduire de 20 % des crédits de la Halde. Au-delà de cette proposition, la démarche ainsi que les arguments développés par plusieurs parlementaires témoignent d'une évidente volonté démagogique de nuire à l'image d'une institution qui, depuis sa création, en 2004, contribue, avec de plus en plus d'efficacité, à la lutte contre toutes les formes de discriminations. Au moment où la Cour des comptes vient de dénoncer le coût de 171 millions d'euros de la présidence française de l'Union européenne, l'une des plus coûteuses de l'histoire, certaines dépenses contestables mais aussi les irrégularités qui ont émaillé les procédures d'engagement à cette occasion, il convient naturellement qu'une gestion rigoureuse s'impose à toutes les administrations françaises et aux autorités indépendantes. Cette rigueur dans l'utilisation des deniers publics ne saurait cependant s'appliquer en développant parallèlement des arguments qui consistent à émettre des soupçons sur le « train de vie » soi-disant important de la Halde, soupçons qui jettent, à tort, le discrédit sur cette autorité, son président, son collège, le comité consultatif et l'ensemble des personnels. Au regard de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis sur le sens de l'initiative récente des parlementaires. Il lui demande, en outre, quelles mesures il entend prendre pour maintenir, de façon pérenne, le budget de cette autorité et permettre de renforcer encore son action dans les années à venir.
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