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Texte de la QUESTION :
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Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance du nombre de professeurs d'éducation physique et sportive. Alors que les collégiens et lycéens sont de plus en plus nombreux à plébisciter cette discipline, le ministère de l'éducation nationale a fait le choix, depuis quatre ans de ne remplacer qu'un enseignant sur trois partant à la retraite, ce qui représente la disparition de 3 300 postes d'EPS, soit 10 % de la profession. Cette année encore, ce sont pas moins de sept cents postes qui ont été supprimés, entraînant de fait une pénurie telle que certains établissements, aujourd'hui, ne sont plus en mesure d'assurer les heures obligatoires d'EPS. À travers ces mesures, c'est bien la continuité du service public d'enseignement et du sport qui est mise en cause. En Dordogne, à la rentrée 2009, huit postes d'enseignants titulaires étaient vacants, pour seulement cinq enseignants titulaires remplaçants. Ce sont donc trois zones de remplacement qui sont restées vacantes. Dans le même temps, l'imposition massive des heures supplémentaires pour pallier la suppression des emplois et la multiplication des postes en service partagé sur plusieurs établissements contribuent à dégrader la qualité de cet enseignement. Cette politique affecte le sport extra-scolaire, les associations sportives des établissements scolaires ne disposant plus d'animateurs en nombre suffisant se trouvent fragilisées. Il en est de même, pour l'enseignement de la natation, qui n'est plus dispensé dans un très grand nombre de collèges et de lycées, faute de personnel qualifié. Il est toutefois possible de remédier à cette pénurie, car des milliers de jeunes étudiants diplômés en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) sont actuellement disposés à intégrer les services de l'éducation nationale. Aussi, face à cette situation préoccupante qui remet en question la continuité de ce service public d'enseignement et du sport scolaire, elle lui demande s'il entend augmenter le nombre de postes ouverts au CAPES et agrégation pour la session 2010, à savoir que le recrutement de 1 500 enseignants devrait permettre de couvrir les besoins réels en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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