| Question N° :
63631
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de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
17/11/2009
page :
10786
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Réponse publiée au JO le :
02/11/2010
page :
12070
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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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comptes de campagne
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Analyse :
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réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'un candidat aux élections régionales qui invite à dîner pendant la campagne électorale les membres de son équipe de militants afin de répartir les activités de propagande de chacun. Elle lui demande si la dépense correspondant à ce repas doit être intégrée dans le compte de campagne et si elle est également incluse dans les dépenses ouvrant droit au remboursement forfaitaire de l'État.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 10888, publiée le 12 novembre 2009 au Journal officiel du Sénat.
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