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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le récent rapport de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) concernant l'analyse du cycle de vie appliquée aux biocarburants de première génération en France. Ce rapport met en effet en évidence, de façon scientifique et non contestable, l'intérêt environnemental des biocarburants. Il lui demande donc de lui indiquer les suites qu'il compte donner à ce rapport en termes de développement des biocarburants en France.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport « Analyses de cycle de vie appliquées aux biocarburants de première génération consommés en France » de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est disponible depuis le 8 avril 2010. Il comprend : le rapport de Biols (cabinet sélectionné après appel d'offre) ; une revue critique réalisée par un cabinet indépendant ; une compilation de fiches d'avis des membres du groupe de travail. La publication de ce rapport constitue l'aboutissement d'un processus qui a associé toutes les parties prenantes (producteurs, utilisateurs, scientifiques, associations, administrations...). Ce rapport de l'ADEME permet d'établir un bilan reconnu et partagé des bilans des biocarburants de première génération utilisés en France en matière de consommations énergétiques et d'émissions de gaz à effet de serre. Il montre que les gains nets en émission de gaz à effet de serre, par rapport à des carburants fossiles, sont de 60 à 70 % pour les biodiesels et de 50 à 65 % pour les bioéthanols. Les modalités de calcul des bilans N2O et la prise en compte des éventuels changements d'affectation des sols restent toutefois des sujets d'analyse. Ce rapport constitue un moyen de répondre aux objectifs d'efficacité prévus par la directive européenne 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. En effet, selon cette directive, les biocarburants devront permettre une économie d'au minimum 35 % d'émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'usage des carburants fossiles en 2010 et de 50 % à partir de 2017 (60 % pour les nouvelles installations ayant commencé à fonctionner à partir de 2017). Cette contrainte ne prendra effet qu'au 1er avril 2013 pour les unités industrielles de production de biocarburants déjà en service au 1er janvier 2008. Ce rapport a constitué un élément d'appréciation important pour l'élaboration du plan national d'action en faveur des énergies renouvelables que la France a transmis, à l'été 2010, à la Commission européenne. Ce plan national indique, pour la période 2010-2020, les trajectoires prévues, dans les différents secteurs, pour atteindre l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique national, dont 10 % dans le secteur des transports. Il est ainsi prévu, dans ce secteur des transports, que les biocarburants de première génération apportent la contribution la plus importante à l'atteinte de l'objectif fixé.
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