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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la proposition d'introduire, dans le système éducatif français, l'éducation à la non-violence et à la paix. Il s'agit ainsi de suivre la recommandation de la résolution de l'ONU qui a déclaré les années 2001-2010 : décennie internationale pour la promotion de la culture de non-violence et de paix au profit des enfants du monde. L'éducation à la non-violence et à la paix permet de développer chez les élèves la maîtrise des émotions, la communication non-violente et la gestion non-violente des conflits. Il apparaît que les expériences menées en ce sens contribuent grandement à améliorer l'ambiance générale des établissements scolaires et à diminuer les actes de violence. La formation des adultes et des enfants à la gestion concrète et non-violente des conflits est possible et bénéfique, pour l'enfant lui-même et pour le climat social de l'école. Ces initiatives portent sur la formation des enseignants et des éducateurs, la formation des élèves, la mise en place concrète de mécanismes de prévention et de gestion des violences issues des conflits au sein des établissements et la conception d'outils pédagogiques et de méthodes actives destinés à ces formations. En outre, les dernières réformes ont permis de dégager des horaires où ces initiatives ont pu trouver leur place sans alourdir les emplois du temps des élèves et des professeurs. Le moment semble donc venu d'envisager la mise en place officielle dans notre système éducatif de l'apprentissage de la non-violence et de la paix par l'acquisition des compétences interpersonnelles telles que le respect, l'écoute, l'affirmation de soi, la maîtrise des émotions, la solidarité, la coopération, la gestion non-violente des conflits..., et plus largement l'esprit de responsabilité et de dialogue qui constituent les fondements de la citoyenneté et de la vie démocratique. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend prendre des mesures nécessaires pour mettre en place un tel enseignement dans notre système éducatif et ainsi promouvoir une vraie politique d'éducation et de prévention dans les écoles.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que l'Assemblée générale des Nations unies le souligne dans l'article 4 de la déclaration en faveur d'une culture de la paix (n° 53/243A du 13 septembre 1999) qui, au profit des enfants du monde, avait ouvert la décennie internationale de la promotion d'une culture de la non-violence et de la paix, l'éducation à tous les niveaux est le principal moyen d'édifier une culture de la paix, l'éducation en matière de droits de l'homme revêtant une importance particulière. Dans cette perspective, et en référence à la loi du 9 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, un important travail a été accompli au sein de l'éducation nationale au cours de ces dernières années, marquées tant par l'adoption et la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences que par la réécriture des programmes d'enseignement de l'école primaire et du collège (BO hors-série du 19 juin 2008 et BO spécial n° 6 du 28 août 2008). Tout au long de la scolarité obligatoire, les compétences sociales et civiques, comme les autres compétences qui composent le socle, se construisent autour d'un ensemble de connaissances, de capacités et d'attitudes parmi lesquelles « la volonté de résoudre pacifiquement les conflits » (annexe de l'article D. 122-1 du code de l'éducation). L'objectif est de préparer les élèves à bien vivre ensemble et à devenir des acteurs responsables de notre démocratie. Dès le plus jeune âge, alors que l'enfant doit construire sa personnalité tout en s'éduquant à l'altérité, il s'agit d'apprendre le respect de soi et des autres, d'acquérir l'usage des règles de vie collective, de mettre en oeuvre les principes de coopération, puis de s'approprier progressivement les principes et valeurs qui fondent les droits de l'homme et du citoyen. La prise en compte fondamentale de la maîtrise de la langue française va de pair avec la nécessité de valoriser à tous les niveaux les situations de communication réglée, de dialogue et de réflexion collective qui peuvent aider à fonder une « culture de la paix ». Loin des traditionnelles descriptions des institutions, les contenus des programmes d'enseignement d'éducation civique organisent la progression d'un apprentissage en termes de connaissances et de formation aux concepts mais aussi en termes de comportements et de pratiques qui impliquent autonomie, responsabilité et solidarité. Les démarches concrètes sont privilégiées et, en lien avec la vie scolaire, le programme, au collège en particulier, permet projets et prises d'initiatives. En ce sens, les différentes thématiques développées par la coordination française pour la décennie, ainsi que les démarches pédagogiques proposées sur son site numérique, entrent en parfaite résonance avec les contenus d'enseignement d'éducation civique tels que les déclinent les programmes scolaires. En recensant les compétences centrées sur « soi », « l'autre », « le groupe », « l'organisation sociale » et sur « le monde », c'est moins à l'introduction d'un enseignement nouveau qu'à une meilleure articulation des enseignements et des actions au sein des établissements scolaires que la Coordination invite. S'agissant de la formation des enseignants, le cahier des charges (arrêté du 19 décembre 2006) de la formation des personnels enseignants prévoit l'articulation entre formations initiale et continue. L'éducation à la santé et à la citoyenneté, à la défense, à la sécurité routière, à l'environnement durable, à la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, la lutte contre les discriminations et contre les toxicomanies, y sont clairement énoncées comme s'exerçant dans le cadre des priorités nationales. En liaison avec ces enseignements, la formation aux premiers secours l'éducation nutritionnelle, la prévention des conduites addictives, l'éducation à la sexualité, concourent à l'apprentissage de comportements responsables aux plans individuel et collectif. D'ores et déjà, les équipes enseignantes qui s'y engagent témoignent des effets bénéfiques pour la classe et pour l'établissement. En outre, la coordination française pour la décennie et la DGESCO ont estimé indispensable que tous les adultes travaillant en contact avec le milieu scolaire bénéficient d'une formation sur la prise en charge des situations de crise et la gestion de la violence et des conflits, en particulier les personnels enseignants, éducatifs et de santé. Ainsi, la circulaire interministérielle n° 2009-137 du 23 septembre 2009 prévoit l'élaboration conjointe d'un plan de formation aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise par l'Institut des hautes études de sécurité (INHES) et l'Ecole supérieure de l'éducation nationale (ESEN). Les premiers modules de formation de quatre jours, relatifs à la sécurité et la gestion de crise et proposés aux personnels d'encadrement de l'éducation nationale, sont programmés tout au long du premier trimestre 2010.
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