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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Quéré alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation du fret à la SNCF. Alors que le gouvernement a lancé ces jours-ci le « Grenelle de l'environnement », la direction de la SNCF s'apprête une nouvelle fois, après la précédente réorganisation du fret ou « plan Véron », à démanteler la partie fret de son entreprise. Ce sont ainsi des centaines de milliers de camions en plus qui vont envahir les routes du territoire et pas moins de 262 gares qui vont devoir fermer. C'est un non-sens économique, écologique et social. Au-delà des aspects environnementaux, des centaines d'emplois sont menacés que ce soit directement au sein de la SNCF ou dans les industries qui y sont liées. Par conséquent, elle souhaite connaître ses intentions sur le sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'accès au marché du fret ferroviaire est libéralisé depuis le 1er avril 2006. Ainsi la SNCF se trouve aujourd'hui en concurrence avec d'autres opérateurs. L'un des objectifs de son programme de développement est une meilleure allocation des moyens pour permettre à Fret SNCF de reconquérir des parts de marchés sur les secteurs où elle est performante, c'est-à-dire sur les grands axes de fret. La SNCF a donc prévu de ne plus utiliser 262 gares pour le trafic de « wagons isolés ». En effet, ce trafic ne représente que 20 % de celui transitant par les gares concernées et 2,5 % des wagons chargés acheminés chaque année par Fret SNCF ; les coûts associésà ce trafic sont très élevés. Toutefois, l'État a demandé à la SNCF de prendre des mesures pour répondre aux besoins des clients affectés par la fermeture des gares au traitement du wagon isolé et ayant un trafic significatif, en étroite concertation avec les collectivités des territoires concernés. Depuis l'annonce du programme d'actions, les clients ont été contactés par Fret SNCF pour étudier avec eux des solutions de transport alternatives à la technique « wagon isolé ». Les exemples étrangers montrent que l'acheminement des trafics diffus et des wagons isolés et leur regroupement vers des points d'échanges avec les réseaux longue distance, est assuré de manière plus efficace par des opérateurs de petite taille. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que de tels opérateurs ferroviaires de proximité se mettent en place en France. Un premier prestataire devrait prochainement voir le jour dans la région Centre en partenariat avec la SNCF et la Caisse des dépôts et consignations. Un protocole de partenariat a été signé le 26 septembre 2007 à Orléans. Le Gouvernement souhaite insuffler une nouvelle dynamique au fret ferroviaire. Ce mode constitue, en effet, un atout important pour l'attractivité et la compétitivité de nos territoires mais aussi pour un développement respectueux de l'environnement. À l'issue du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux : augmenter d'un quart, d'ici à 2012, la part de marché du fret non routier.
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