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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la récente publication des 196 projets retenus dans le cadre de l'appel à projets 2008 de Life +, le principal programme environnemental européen. Il en ressort que la France fait clairement figure de mauvais élève dans ce domaine par rapport à la plupart de ses grands voisins européens, puisque seuls 13 de ses projets ont été sélectionnés en métropole, contre 40 en Italie ou 36 ans en Espagne. Il l'interroge sur les raisons pouvant expliquer un si piètre résultat et lui demande quelles mesures il envisage afin d'améliorer la situation dans les années qui viennent.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de l'appel à projets LIFE+ 2008, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), en tant que point de contact national pour la France, a reçu trente projets, répartis de la manière suivante : dix projets sur le volet I « Nature et biodiversité » ; treize projets sur le volet II « Politique et gouvernance environnementales » ; sept projets sur le volet III « Information et communication ». Parmi ces trente projets, treize ont été retenus par la Commission européenne, portant ainsi le taux de succès des projets français (43 %), au-delà du niveau européen (32 %). Par ailleurs, il faut souligner que, bien que le budget 2008 du programme LIFE+ ait été en augmentation de 11 % par rapport au budget 2007, le nombre de dossiers présentés au niveau européen a baissé de 13 % par rapport à 2007. Or, il a augmenté de 20 % en France. Enfin, le résultat français de 2008 affiche une progression par rapport à l'année précédente puisque le taux de succès des projets français était de 31 % en 2007. Ainsi, si le nombre de projets français soumis à la Commission européenne peut paraître plus faible que dans d'autres pays, le taux de sélection, supérieur à la moyenne européenne et en constante progression, est révélateur de projets de qualité, pertinents et à forte valeur ajoutée. Ce résultat est également à mettre au crédit des services du MEEDDM qui fournissent aux porteurs de projets, avec l'appui d'un bureau d'études expert en la matière, une assistance et un accompagnement personnalisé tout au long de la procédure d'appel à projets. De plus, afin de contribuer, au mieux, au succès des initiatives françaises d'une année sur l'autre, l'assistance fournie aux porteurs de projets est régulièrement perfectionnée. Ainsi, pour l'appel à projets 2009, le MEEDDM a renforcé son soutien personnalisé aux porteurs de projets de façon à faciliter la compréhension des attentes de la Commission européenne et la rédaction du projet. Enfin, la Commission européenne a observé une diminution générale du nombre de projets déposés par l'ensemble des États membres durant les deux dernières années. La constitution d'un dossier LIFE+ est un exercice assez lourd, exigeant en terme de garanties financières, de documents à fournir, qui semble favoriser des organisations assez bien structurées, au détriment, parfois, des projets qui sembleraient les plus innovants. Aussi, soucieuse de remédier à ce constat, la Commission européenne envisage de réformer la procédure de sélection des projets en la divisant en deux étapes. La première étape consisterait en un dépôt, auprès de la Commission européenne, d'une note synthétique de présentation du projet. Après une première sélection sur la base de cette note, les candidats fourniraient un dossier complet et détaillé de leur projet. Cette réforme devrait permettre d'alléger la charge de travail demandée aux porteurs de projets pour le premier tour de sélection, d'attirer ainsi plus de candidats et d'évacuer le risque d'exclure un projet innovant qui ne serait pas, en première approche, formellement abouti.
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