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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la restructuration particulièrement préoccupante des activités de l'hôpital Ambroise-Paré situé à Boulogne-Billancourt, sur le territoire de la future communauté d'agglomération « Grand Paris-Seine ouest » qui regroupera le 1er janvier 2010 les communes de Boulogne-Billancourt, Sèvres, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves, Ville-d'Avray et Chaville. Si la nécessité d'une meilleure affectation des ressources dans le domaine de la santé et d'une organisation plus efficiente, notamment de l'hôpital public, est largement reconnue par l'ensemble de la communauté hospitalière, la restructuration envisagée pour mars 2010 fait peser une lourde menace sur la pérennité de l'hôpital Ambroise-Paré et in fine sur l'égalité des Alto-Séquanais en termes d'accès aux soins. L'assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) vient en effet de décider, en l'absence totale de concertation avec la communauté médicale, du transfert de l'activité de chirurgie et de médecine oncologique digestive d'Ambroise-Paré vers l'hôpital européen Georges-Pompidou, établi dans le quinzième arrondissement de Paris. Cette décision constitue, à double titre, une véritable remise en cause du projet médical de cet hôpital universitaire. En effet, alors qu'il soutient depuis plusieurs années les activités de chirurgie et de médecine oncologique digestive avec une constante vigueur et qu'il a, à ce titre, acquis une expertise reconnue à l'international, cet établissement devrait désormais cesser d'exercer lesdites spécialités. Il devrait « en échange » accueillir un service de chirurgie de l'obésité, préalablement exercé au sein de l'hôpital européen Georges-Pompidou, qui ne répond en rien à un besoin local de la population. De plus, le transfert des moyens qui accompagnerait ces restructurations reviendrait à accorder des nouvelles dotations à un hôpital parisien, au budget déjà conséquent, au détriment d'un hôpital alto-séquanais quant à lui objectivement sous-doté pour faire face aux besoins. Une menace réelle pèse donc sur la pérennité de l'hôpital Ambroise-Paré qui, privé de ses spécialités et des moyens financiers qui y sont rattachés, pourrait à terme devoir fermer. Compte tenu des 53 000 passages aux urgences par an qui font de cet hôpital le plus important service d'accueil d'urgence des Hauts-de-Seine, des activités de chirurgie et de médecine oncologique digestive d'une qualité indiscutable qui y sont dispensées et d'une manière plus globale de l'appauvrissement de la faculté de médecine et des soins hospitalo-universitaires des Hauts-de-Seine, il lui demande de bien vouloir prendre en compte ces difficultés et d'envisager un plan de restructuration alternatif élaboré en concertation avec la communauté médicale.
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