| Question N° :
63723
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de
M.
Mariani Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
) |
QE
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Question retirée
le :
21/12/2010
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Question publiée au JO le :
17/11/2009
page :
10770
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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budget de l'État
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Analyse :
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rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'élaboration du budget de l'État. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment d'obliger le Gouvernement, dans l'élaboration des lois de programmation pluriannuelle des finances publiques, à fonder ses prévisions budgétaires sur les prévisions économiques - notamment de croissance - les plus prudentes, sur le modèle de ce qui se fait au Pays-Bas. Il lui demande de lui préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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