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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la situation des jeunes en contrat de professionnalisation qui suivent une formation en alternance école-entreprise en établissement privé non conventionné. Souvent ces jeunes suivent une formation qui se déroule en dehors de leur département d'origine sans que leurs familles ne disposent d'aucune aide ou bourse d'enseignement. En effet un jeune de moins de 26 ans, choisissant la formule du contrat de professionnalisation et appelé à suivre une formation dans un établissement de formation professionnelle non conventionné extérieur à son département d'origine, ne disposera d'aucune aide, notamment au logement et à la restauration pour suivre ses études. Les conditions en sont les suivantes. La formation est généralement financée par les entreprises au travers de l'intervention d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) ; le jeune qui travaille reçoit, lui, une rémunération variant selon son âge et son niveau de formation ; enfin l'entreprise bénéficie d'exonérations. On le voit, le dispositif est encadré et reçoit une aide financière de l'État. Pourtant la formation qui peut donner lieu à évaluation et suivi n'ouvre droit pour les familles les plus modestes à aucune aide quand elle génère pourtant des frais de transports, de logement et de restauration. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser si une réflexion a été engagée par ses services sur cette question, à combien il estime le nombre de jeunes et de familles concernés et le montant des aides qui pourraient être allouées sous conditions. Elle souhaite savoir si les familles pourraient d'ores et déjà solliciter une aide auprès de l'État.
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