FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 63742  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  17/11/2009  page :  10803
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  organisation
Analyse :  compétences
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la loi sur la formation professionnelle. Cette loi n'a pas permis de clarifier les compétences des uns et des autres. Les régions, qui pilotent et financent une grande partie du système de formation, estiment qu'elles sont victimes de l'interventionnisme grandissant de l'État et se retrouvent « un peu exclues du système », selon le président du groupe Alpha, qui avait rédigé un rapport sur la question en juillet 2008. « La gouvernance va être encore plus complexe. Il risque d'y avoir une confusion des pouvoirs, des compétences » estime-t-il. Les objectifs de réformer les modes de financement et d'en assurer une plus grande transparence ne sont pas atteints. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N