| Question N° :
63760
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de
M.
Quentin Didier
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Charente-Maritime
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, énergie, développement durable et mer
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
17/11/2009
page :
10767
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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contribution climat-énergie
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Analyse :
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assiette. critères
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en oeuvre de la contribution climat-énergie, dite aussi « taxe carbone ». Le fioul domestique, énergie fossile non renouvelable, se voit désormais soumis à la « taxe carbone ». Or, à la différence d'énergies de chauffage comparables, comme le gaz naturel et le gaz propane, le fioul est déjà taxé, en partie, au titre de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). De nombreux professionnels considèrent que la TIPP prend déjà partiellement en compte les effets climatiques et que ce nouveau dispositif crée une « double peine » à l'encontre du fioul domestique. Ils souhaitent donc la fixation de la TIPP du fioul domestique au minimum communautaire, soit 21 euros par 1 000 litres, avant que la « taxe carbone » ne lui soit appliquée. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les mesures de rééquilibrage qu'il entend prendre en faveur du fioul domestique.
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Texte de la REPONSE :
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