FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 63777  de  M.   Gremetz Maxime ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  17/11/2009  page :  10777
Réponse publiée au JO le :  04/05/2010  page :  5029
Rubrique :  langue française
Tête d'analyse :  défense et usage
Analyse :  système éducatif. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des lycées et plus particulièrement sur le plan d'urgence pour les langues. Le président de la République prône le développement systématique de l'enseignement en langues étrangères de certaines disciplines fondamentales, l'histoire, les sciences ou l'éducation physique et sportive. Faute d'une véritable politique en faveur de la diversification de l'enseignement des langues étrangères, cette mesure va se traduire par une place toujours croissante de l'anglais dans l'enseignement, au détriment des autres langues étrangères. Elle aggrave la marginalisation du français dans l'enseignement, amplifie les menaces qui pèsent sur son avenir et pèsera lourdement sur les difficultés des élèves les plus vulnérables, amplifiant ainsi les inégalités sociales. Il lui demande le maintien de l'enseignement en français de toutes les disciplines qualifiées par le président de la République de fondamentales, au lycée comme aux autres niveaux de l'enseignement, la diversification des langues, proposées à l'école primaire, à partir de la classe de sixième et l'instauration à terme, de quotas par langue étrangère. Se référant à la loi Toubon, relative à l'emploi de la langue française de 1994 ainsi que de l'article 2 de la Constitution, il réclame l'organisation d'un grand débat national sur la place du français dans la société et le respect du droit d'étudier et de travailler en français.
Texte de la REPONSE : L'un des objectifs de la réforme du lycée est d'encourager l'apprentissage des langues vivantes, conformément aux grandes orientations définies par le Président de la République. Il s'agit entre autres d'ouvrir certaines disciplines à d'autres langues et d'autres approches dans la continuité de ce qui a fait le succès des sections européennes ou de langues orientales, qui sont un exemple de diversité linguistique puisque dix langues y sont représentées. L'anglais y occupe d'ailleurs une place en proportion moindre que celle qu'il occupe dans l'enseignement obligatoire des langues. Le lycée a notamment pour mission de préparer les élèves à accéder à l'enseignement supérieur ; il doit leur donner la possibilité de poursuivre des études ou de participer à des périodes de formation aussi bien en France qu'à l'étranger, et d'être capables de travailler dans d'autres langues. De plus, dans un contexte où l'université française ouvre progressivement le recrutement de ses professeurs à des spécialistes internationaux de grande renommée, il importe aussi de fournir aux lycéens, futurs étudiants, les moyens d'accéder à l'information de pointe dans d'autres langues et dans des domaines parfois très spécifiques. C'est pourquoi un enseignant de lycée, s'il dispose d'une certification complémentaire attestant sa maîtrise du champ disciplinaire et de la langue étrangère enseignés, peut dorénavant enrichir son cours de documents en langue étrangère et conduire en partie l'étude de certains aspects du programme dans une autre langue. Le nouvel article D. 312-16-1 du code de l'éducation permet cet enseignement partiel en langue étrangère dans une discipline autre que linguistique. Cependant, dans le primaire comme dans le secondaire, les enseignements fondamentaux sont dispensés en français, langue de la République ; la place du français n'y est donc pas menacée par les dispositions évoquées précédemment. Ainsi, la « maîtrise de la langue française » est le premier pilier du socle commun de connaissances et de compétences, disposition majeure de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, qui désigne un ensemble de connaissances et de compétences que les élèves doivent maîtriser à l'issue de la scolarité obligatoire. Dans ce cadre, l'acquisition et la maîtrise de la langue française font l'objet d'évaluations nationales, à différents moments du parcours de l'élève.
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