FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 63787  de  M.   Demilly Stéphane ( Nouveau Centre - Somme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  17/11/2009  page :  10787
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  marchés publics
Tête d'analyse :  développement durable
Analyse :  prise en compte
Texte de la QUESTION : M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nouvelles dispositions visant à permettre aux collectivités locales de favoriser l'achat de produits ou de services durables, notamment en intégrant dans les marchés publics des critères environnementaux, normes ou labels. Il lui demande de lui préciser les pratiques relevées ces derniers temps en la matière au niveau des marchés publics des collectivités territoriales.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Picardie N