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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'état d'avancement du projet de nouvelle carte nationale d'identité électronique. Une procédure similaire à celle des passeports biométriques doit être mise en place pour la délivrance de la nouvelle carte d'identité électronique qui aura la taille d'une carte de crédit et sera plus difficile à falsifier que l'actuelle. Cette nouvelle carte d'identité, grâce à la puce électronique qu'elle incorporera, permettra le développement de nouveaux services s'appuyant sur la signature électronique, ce qui devrait sécuriser et révolutionner les échanges par Internet, plaçant la France parmi les pays en pointe dans ce domaine. Or chaque année qui passe fait perdre à la France l'avance qu'elle a chèrement acquise dans ce domaine. Les stations d'enregistrement installées dans les 2 073 mairies retenues pour le passeport biométrique et les 212 postes consulaires sont aptes à recevoir les demandes pour cette nouvelle carte d'identité qui est techniquement prête et pourrait être diffusée rapidement. L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est prête. Délivrer la nouvelle carte d'identité, dans les mêmes stations d'enregistrement et avec le même formulaire que le passeport biométrique, serait de nature à engendrer des économies et à faire gagner du temps aux services administratifs des préfectures. Ce nouveau document, en rendant la fraude plus difficile, ferait également réaliser des économies au pays. Il ne manque plus que l'adoption d'une disposition législative permettant la mise en oeuvre de cette réforme. Il lui demande, tant au regard de l'impérieuse nécessité d'un vote rapide de ces dispositions que de la charge actuelle de l'ordre du jour du Parlement, à quel moment ce texte pourra enfin être présenté aux assemblées parlementaires.
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Texte de la REPONSE :
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L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a été chargée par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de la réalisation du programme du passeport biométrique en liaison avec le ministère des affaires étrangères. Achevé le 29 juin 2009, conformément au règlement européen du 13 décembre 2004, le déploiement du passeport biométrique a porté sur 2 075 communes de métropole et d'outre-mer ainsi que sur les 212 postes consulaires français à l'étranger, associés à ce programme dénommé « TES » (Titres électroniques sécurisés). Ce programme a été conçu pour permettre également, le moment venu, l'enregistrement des demandes de carte nationale d'identité électronique (CNIé). Un avant-projet de loi donnant une base juridique à la CNIé a été examiné par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
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