| Question N° :
63827
|
de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
01/12/2009
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
) |
|
Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
|
|
Question publiée au JO le :
17/11/2009
page :
10804
|
|
|
|
Rubrique :
|
Parlement
|
|
Tête d'analyse :
|
lois
|
|
Analyse :
|
textes d'application. publication
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 95 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|