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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la reprise, par des particuliers, du nom de domaine Internet « jaimelesartistes.fr » qui était retombé dans le domaine public, faute d'avoir été renouvelé à temps par ses services. Il souhaite connaître les raisons qui ont motivé cette décision de ne pas conserver ce nom de domaine, et de mettre ainsi fin à l'existence du site qui était hébergé sous ce nom de domaine. Il souhaite savoir pourquoi, à tout le moins, ce nom de domaine n'a pas été renouvelé, ne serait-ce que pour empêcher son détournement. Il souhaite également connaître le coût exact pour l'État de la conception, de la mise en place et de la maintenance de ce site. Il souhaite enfin connaître, suite à la fermeture du site « jaimelesartistes.fr », et alors que la loi Hadopi n'est pas encore entrée en vigueur, quelles initiatives son ministère compte mettre en oeuvre pour informer les internautes sur la mise en application des lois « Diffusion et protection de la création sur Internet » et « protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet ».
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Texte de la REPONSE :
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Le site « jaimelesartistes.fr » a été conçu par le ministère de la culture et de la communication afin de répondre aux demandes d'informations des internautes sur les modalités de la loi Création et Internet et les multiples facettes du téléchargement légal d'oeuvres musicales et cinématographiques. Il comportait de plus des témoignages d'artistes, de réalisateurs, de producteurs et de techniciens sur l'importance vitale pour leur métier et leur avenir d'une protection accrue de leur droit. Ce site a fait l'objet de nombreuses attaques et du détournement de son nom de domaine avec notamment « jaimelesartistes.info », qui renvoyait vers des sites opposés à la loi. À l'issue de l'adoption de cette loi, la mobilisation des artistes ayant été un grand succès, il a été pris la décision de fermer ce site événementiel. Les noms de domaine n'ont donc pas été renouvelés, sauf le « com ». Les internautes qui le souhaitent peuvent dorénavant trouver toutes les informations nécessaires, sur le site du ministère de la culture et de la communication à l'adresse suivante : http ://www.culture.gouv.fr/mcc/Actualites/A-1a-une Loi-Hadopi-validation-du-Conseil-constitutionnel et prochainement sur le site de la future haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Le site, et la campagne de communication prévue pour le faire connaître et promouvoir des pratiques légales de téléchargement, ont fait l'objet, le 1er août 2008, d'une procédure adaptée d'appel d'offre, conformément au code des marchés publics. Le coût global de l'opération de communication a atteint, en 2008, 90 836,12 EUR HT et 36 324,91 EUR HT en 2009, compte tenu de la durée assez longue des débats. Le coût spécifique du site au sein de cette enveloppe a été de 35 000 EUR HT.
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